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Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance portant sur le plan stratégique tenue à huis clos sous forme de réunion …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville d’Elliot Lake les 12 et 30 janvier 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake (la « Ville ») a tenu, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une réunion du Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake tenue le 18 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion du Comité des finances et de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Réseau d’action communautaire de Flour Mill de la Ville du Grand Sudbury le 8 avril 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle il y aurait eu une réunion illégale …
Ministry of the Attorney General Ministere du Procureur general Office of the Deputy Attorney General Cabinetdu Sous-procureur general McMurtry-Scott Building 720 Bay Street 11th Floor Toronto ON M7A 2S9 Edifice McMurtrY-Scott 720, rue Bay 11" etage Toronto ON M7A 2S9 Tel: 416-326-2640 Fax: …
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Careless t u o b A Child Care Investigation into how the Ministry of Education responds to complaints and concerns relating to unlicensed daycare providers Ombudsman Report • André Marin, Ombudsman of Ontario • October 2014 Director, Special Ombudsman Response Team Gareth Jones Lead Investigator …
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mai 2015 REMARQUE DE L’OMBUDSMAN : C ette enquête a porté sur un nombre sans …
CAUGHT in theACT Investigation into the Ministry of Community Safety and Correctional Services’ conduct in relation to Ontario Regulation 233/10 under the Public Works Protection Act OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario • December 2010 Director Special Ombudsman Response Team (SORT) …
PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil de la Ville de Petrolia le 11 septembre, le 25 octobre et le 14 novembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que trois réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur de multiples réunions à huis clos du Conseil de la Ville de Welland de juin 2012 à mai 2014 « Propriété et éthique » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Whitestone a tenu une réunion à huis clos illégale le 4 février 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 13 juin 2014, mon Bureau a reçu une plainte sur une séance à huis clos que le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Woolwich a tenu des réunions à huis clos illégales en août 2014, et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois séances à …
Submission to the Standing Committee on Social Policy on Bill 68, Modernizing Ontario’s Municipal Legislation Act, 2017 Paul Dubé Ombudsman of Ontario April 2017 Table of Contents Background: Ombudsman’s …
“Segregation: Not an Isolated Problem” Submission in response to the Ministry of Community Safety and Correctional Services’ consultation on its review of policies related to segregation of inmates Paul Dubé Ombudsman of Ontario Table of contents Background …
“Oversight Unchanged” Submission to the Independent Police Oversight Review Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2016 Table of contents Overview .................................................................................................................................... 3 Scope of …
