Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance portant sur le plan stratégique tenue à huis clos sous forme de réunion …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville d’Elliot Lake les 12 et 30 janvier 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake (la « Ville ») a tenu, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une réunion du Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake tenue le 18 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion du Comité des finances et de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Greater Essex County District School Board Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le Conseil d’administration scolaire (le « Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Réseau d’action communautaire de Flour Mill de la Ville du Grand Sudbury le 8 avril 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle il y aurait eu une réunion illégale …
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Pause-Presse Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017 Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Pause-Presse AVOCATE GÉNÉRALE Bureau de …
VIe Conférence Internationale Annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Toronto, Ontario le 26 juin 2019 Bonjour à toutes et à tous. Nous tenons à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire …
