Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton d’Emo le 23 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Emo (le Canton) le 23 juin 2020. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes sur des réunions à huis clos tenues par le Canton de The North Shore le 13 décembre 2017, le 7 février 2018 et le 14 février 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En février 2018, mon Bureau a reçu des plaintes sur trois réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par la Ville du Grand Sudbury le 12 janvier 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville du Grand Sudbury (la « Ville ») le 12 janvier 2021. 2 La …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Grey Highlands le 7 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Grey …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif des lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et queers (LGBTQ) de la Ville de Hamilton le 20 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton de Lanark Highlands le 22 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands (le « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 28 janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité du budget (le « comité ») du Comté de Norfolk (le « Comté ») …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes concernant les réunions du Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio tenues le 29 juin 2021 et les 1er et 7 mars 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton d’Alberton le 11 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte d’une personne expulsée de la réunion virtuelle du Conseil du Canton d’Alberton (le « Canton ») …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg en 2022 et 2023 et sur une rencontre en 2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité de la Ville Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité d’Arran-Elderslie les 12 et 26 septembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 et le 26 septembre 2022, le conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de Brockton le 14 février 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Municipalité de Brockton (la « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de santé et le Comité exécutif du Bureau de santé de Grey Bruce le 10 mai et le 12 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues par le Conseil de santé du …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 7 août 2024 Conseil de la Municipalité de Callander a/s du maire Robb Noon 280, rue Main Nord, C.P. 100 Callander (Ontario) P0H 1H0 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Municipalité de Callander Mon Bureau a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le groupe de travail spécial sur le code de conduite et le groupe de travail spécial sur la planification municipale de la Municipalité de Calvin Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues les 10 mai et 14 juin 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes au sujet de réunions virtuelles du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de Casselman le 26 janvier 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes au sujet d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue à huis clos par la Ville de Cochrane le 13 février 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville de Cochrane les 10 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville ») aurait tenu, le 10 …
