Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake a indûment tenu une réunion à huis clos le 7 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 8 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Killarney a tenu indûment une réunion à huis clos le 25 avril 2014 « Sur le quai » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 28 mai 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
e Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 31 octobre 2018 Conseil de la Municipalite de Callander a/s d'Elaine Gunnell, greffiere Municipalite de Callander 280 Main Street N., P.O. Box 100 Callander, ON POH 1 HO Par courriel: egunnell@callander.ca Objet : Plainte sur des reunions a huis clos - …
Le 29 juin 2018 Par courriel Conseil du Canton de Front of Yonge 1514 County Road 2 P.O. Box 130 Mallorytown, ON K0E 1R0 Aux membres du conseil du Canton de Front of Yonge Objet : Plainte sur une réunion à huis clos, 16 avril 2018 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que certains membres du …
E) . Ombudsman ( /> " J. Paul Dube, Ombudsman Le 6 decembre 2018 PAR COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah , ON POP 2CO Objet: Plaintes sur des reunions a huis clos, juin 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah a Mon Bureau a rec;u une plainte propos de quatre …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL A la greffiere Dylinna Brock Canton de Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1PO Le 24 mai 2019 Objet : Plainte sur des reunions 2019 a huis clos le 3 decembre 2018 et le 7 janvier Madame, Mon …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013 « En arrière-salle » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2013 Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité plénier de la Ville de London a indûment discuté « Occupez London » à huis clos le 7 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2012 Plainte 1 Le 10 novembre 2011, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité …
Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de London le 10 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Loyalist (le Canton) le 8 juillet 2019. …
Rapport Enquête visant à déterminer si le Conseil municipal de Mattawa et son Comité spécial du patrimoine ont tenu indûment des réunions à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2010 Table des matières Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville de Midland le 14 septembre et le 13 octobre 2015 J. Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Midland avait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission le 14 juillet 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En septembre 2016, notre Bureau a reçu une plainte sur une réunion extraordinaire tenue par la Niagara District …
Enquête sur les réunions à huis clos tenues par la Niagara District Airport Commission en mai 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2013 Niagara District Airport Commission Février 2013 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte à propos des réunions tenues par la Niagara District Airport …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juillet 2016, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015. Cette …
Rapport Enquête sur la réunion spéciale du Conseil du Canton de Nipissing le 25 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 6 février 2009 La plainte 1 Le 5 mai 2008, mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion spéciale tenue par le Conseil municipal du Canton de Nipissing le 25 avril …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015. …
Rapport final Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté de Norfolk le 24 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté …
Au Conseil du Canton de The North Shore P.O. Box 108, 1385 Hwy 17 Algoma Mills, ON P0R 1A0 Le 9 juillet 2020 Envoyé par courriel Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de The North Shore, Mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion à huis clos tenue …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan le 8 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de Brudenell, Lyndoch et …
