C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O RèglementSurprise Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d’exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 …
Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
« Transformer les conditions d'isolement » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Table des matières Aperçu …
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans l’amélioration de la gouvernance des conseils scolaires L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la …
Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de sa consultation : Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Introduction Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes …
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Aperçu Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la …
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Le ministère des Services à …
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant qu’une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Tehkummah le 22 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Tehkummah avait tenu une réunion non …
Enquête sur la réunion tenue par la Ville de Fort Erie le 14 décembre 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Le 21 décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion extraordinaire tenue par le Conseil de la Ville de Fort Erie le 14 décembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville de Hamilton le 15 juillet 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Le 22 octobre 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 9 et le 23 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu 77 plaintes à propos de deux réunions tenues par le Comité directeur du recrutement …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Conseil de la Ville d’Elliot Lake ont indûment tenu une réunion à huis clos le 2 juillet 2014 « Autour de la table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 17 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte au …
