Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par la Municipalité de Whitestone le 21 décembre 2022, et le 5 janvier, les 6, 13 et 21 mars et les 4 et 13 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une plainte sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Plympton-Wyoming le 24 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 24 juin 2020, le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 15 juin 2020, un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Richmond Hill le 16 avril 2019, le 14 mai 2019, le 1er avril 2020, le 22 avril 2020 et le 14 mai 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif de soutien du Service d’incendie du Canton de Southgate le 22 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2020 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de Temagami Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 13 juin et le 7 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de Temagami …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Village de Westport le 15 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plaine à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait …
Le 2 décembre 2010 Yvonne Aubichon Greffière Administratrice Ville de Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Madame, Objet : Notre dossier no 212230 Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 1er décembre 2010, concernant les résultats de notre examen d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires du Canton de Hornepayne le 12 janvier 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de liaison …
Toronto, le 14 avril 2020 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Envoyé par courriel Au Conseil : Objet : Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une discussion tenue en séance à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le conseil du Canton de Bonfield (le « Canton ») le 12 mai et le 9 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles des membres des conseils …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenues par le Comté de Haliburton le 27 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Comté de Haliburton (le « Comté ») a tenu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills (la « …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
