Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg en 2022 et 2023 et sur une rencontre en 2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité de la Ville Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité d’Arran-Elderslie les 12 et 26 septembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 et le 26 septembre 2022, le conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de Brockton le 14 février 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Municipalité de Brockton (la « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de santé et le Comité exécutif du Bureau de santé de Grey Bruce le 10 mai et le 12 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues par le Conseil de santé du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le groupe de travail spécial sur le code de conduite et le groupe de travail spécial sur la planification municipale de la Municipalité de Calvin Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues les 10 mai et 14 juin 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes au sujet de réunions virtuelles du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de Casselman le 26 janvier 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes au sujet d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue à huis clos par la Ville de Cochrane le 13 février 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville de Cochrane les 10 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville ») aurait tenu, le 10 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance portant sur le plan stratégique tenue à huis clos sous forme de réunion …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville d’Elliot Lake les 12 et 30 janvier 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake (la « Ville ») a tenu, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une réunion du Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake tenue le 18 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion du Comité des finances et de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Réseau d’action communautaire de Flour Mill de la Ville du Grand Sudbury le 8 avril 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle il y aurait eu une réunion illégale …
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Pause-Presse Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017 Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Pause-Presse AVOCATE GÉNÉRALE Bureau de …
