Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Le ministère des Services à …
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant qu’une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Tehkummah le 22 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Tehkummah avait tenu une réunion non …
Enquête sur la réunion tenue par la Ville de Fort Erie le 14 décembre 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Le 21 décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion extraordinaire tenue par le Conseil de la Ville de Fort Erie le 14 décembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville de Hamilton le 15 juillet 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Le 22 octobre 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 9 et le 23 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu 77 plaintes à propos de deux réunions tenues par le Comité directeur du recrutement …
Le 29 juin 2018 Par courriel Conseil du Canton de Front of Yonge 1514 County Road 2 P.O. Box 130 Mallorytown, ON K0E 1R0 Aux membres du conseil du Canton de Front of Yonge Objet : Plainte sur une réunion à huis clos, 16 avril 2018 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que certains membres du …
E) . Ombudsman ( /> " J. Paul Dube, Ombudsman Le 6 decembre 2018 PAR COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah , ON POP 2CO Objet: Plaintes sur des reunions a huis clos, juin 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah a Mon Bureau a rec;u une plainte propos de quatre …
Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de London le 10 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Loyalist (le Canton) le 8 juillet 2019. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville de Midland le 14 septembre et le 13 octobre 2015 J. Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Midland avait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission le 14 juillet 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En septembre 2016, notre Bureau a reçu une plainte sur une réunion extraordinaire tenue par la Niagara District …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juillet 2016, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015. Cette …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015. …
Rapport final Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté de Norfolk le 24 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté …
Au Conseil du Canton de The North Shore P.O. Box 108, 1385 Hwy 17 Algoma Mills, ON P0R 1A0 Le 9 juillet 2020 Envoyé par courriel Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de The North Shore, Mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion à huis clos tenue …
