Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de South Huron entre novembre 2008 et décembre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 23 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de sept réunions tenues par …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Niagara Falls held an illegal meeting on October 8, 2013 André Marin Ombudsman of Ontario February 2015 Complaint 1 On September 5, 2014, my Office received a complaint about a closed session held on October 8, 2013 by council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion illégale le 8 octobre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 5 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 8 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of South Bruce Peninsula held illegal closed meetings in April, May and June 2015 André Marin Ombudsman of Ontario September 2015 Complaint 1 In May 2015, my Office received a complaint about closed sessions held by council for the …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Russell held an illegal closed meeting on June 1, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 On June 2, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de Nipissing les 17 février, 9 mars, 6 avril, 18 mai, 8 juin, 13 juillet et 3 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de nombreuses réunions tenues à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil et le comité plénier du Conseil du Comté de Norfolk le 14 février et le 15 novembre 2023 ainsi que les 9 et 16 janvier 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes au sujet …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Casselman le 26 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la Municipalité de Casselman le 27 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo (le « Canton ») le 28 mai 2022. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands le 7 décembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham le 19 avril 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham (la « Ville ») le 19 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission le 27 septembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie le 17 novembre 2021, et par le Conseil du tourisme le 25 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton de Pelee le 22 juin 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre du conseil du Canton de Pelee (le « Canton ») le 22 juin 2021. 2 La plainte alléguait que la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil d’administration de la Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes relatives à une réunion extraordinaire tenue par le Conseil du Canton de Springwater le 3 mai 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton de Springwater (le « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de St.-Charles le 3 avril 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plainte 1 En avril 2019, mon Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion tenue par le Comité plénier du conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de Temagami le 20 juin 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil de la Municipalité de Temagami aurait tenu, le 20 juin 2023, une réunion qui …
