O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Renforcer la désignation : Un travail collaboratif Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de la restructuration financière et sur l’administration de la désignation de …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018 RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg les 14 et 26 octobre 2015, et de discussions par courriel durant décembre 2014 et janvier 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la Ville de Brockville, le 7 mars 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une réunion tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2018 Plainte 1 En juin 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen …
Rapport final Enquête sur une plainte à propos de réunions du Comité spécial multifonctions de la Ville d’Elliot Lake Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions tenues par le Comité complexe spécial multifonctions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
O N TA R I O Des droits non reconnus : L’histoire de Mia Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 O N TA R I O 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Des droits non …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O SURVEILLANCE 911 Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance RAPPORT DE L’OMBUDSMAN n PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO n MAI …
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O RèglementSurprise Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d’exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 …
Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
« Transformer les conditions d'isolement » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Table des matières Aperçu …
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans l’amélioration de la gouvernance des conseils scolaires L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la …
Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de sa consultation : Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Introduction Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes …
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Aperçu Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la …
