Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par le …
Ombudsman Report Investigation into meetings held by the City of Cornwall’s Municipal Grants Review Committee / Working Group on November 9 and November 30, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2023 Complaint 1 My Office received a complaint in December 2021 about two meetings held by the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman « Le fiasco de l’affaire Wills » Enquête sur le rôle d’Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2008 Table des matières Sommaire …
The to be Whether the Ministry of Health and Long-Term Care has failed to properly administer Newborn Screening in Ontario. O M B U D S M A N R E P O RT ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN OF ONTARIO | SEPTEMBER 2005 INVESTIGATIVE TEAM Director Special Ombudsman Response Team (SORT) Gareth Jones Investigators …
Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Municipalité de St.-Charles le 6 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2017 Plainte 1 Le 13 mars 2017, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2017 Plainte 1 Le 23 mars 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars …
ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Central Services Division P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 ServiceOntario Direction de la production et de la verification - Kingston Division des services centraux C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
Off. No. Op. Y/A Report on Applicant with a Medical History Demandeur souffrant de troubles de santé Y/A D/J Date Date of Birth / Date de naissance Driver's Licence No. (if available) / No du permis de conduire (si disponible) M Class / Catégorie Sex / Sexe D/J M Last Name, First Name and Middle …
Diabetic Assessment/Évaluation de diabète Please note, this ministry will be unable to process incomplete assessments. All questions must be completed in full or it will result in a delay in reviewing the file. For any additional information regarding the completion of this document, please contact …
Retard de justice administrative, Déni d’équité Faits et points saillants Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la …
Retard de justice administrative, Déni d’équité – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, 4 mai 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est important de …
La loi du silence – Faits et points saillants Enquête et rapport de l’Ombudsman Règlements sur un recours à une force « raisonnable » : page 15 Processus de rapport sur les incidents de recours à la force : page 16 Processus d’enquête sur les incidents de recours à la force : pages 16-20 Tendances …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office Renseignements à l’intention des fournisseurs de soins et des parents sur la garde d’enfants et la …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Occasions perdues Enquête sur la mise en œuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de la décision de fermer des programmes de garde et de détention au Creighton Youth Centre et au J.J. Kelso …
Des leçons sur le long terme Faits et points saillants Enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée sur les foyers de soins de longue durée au moyen de l’inspection et de la prise de mesures d’exécution pendant la pandémie de COVID-19 Enquête de l’Ombudsman • …
Des leçons sur le long terme – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, le 7 septembre 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est important de reconnaître …
