Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O . 2021 2022 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario O N TA R I O Nous sommes : Un Bureau indépendant de l’Assemblée …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de Nipissing les 17 février, 9 mars, 6 avril, 18 mai, 8 juin, 13 juillet et 3 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de nombreuses réunions tenues à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par le …
Ombudsman Report Investigation into meetings held by the City of Cornwall’s Municipal Grants Review Committee / Working Group on November 9 and November 30, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2023 Complaint 1 My Office received a complaint in December 2021 about two meetings held by the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman « Le fiasco de l’affaire Wills » Enquête sur le rôle d’Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2008 Table des matières Sommaire …
The to be Whether the Ministry of Health and Long-Term Care has failed to properly administer Newborn Screening in Ontario. O M B U D S M A N R E P O RT ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN OF ONTARIO | SEPTEMBER 2005 INVESTIGATIVE TEAM Director Special Ombudsman Response Team (SORT) Gareth Jones Investigators …
Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Municipalité de St.-Charles le 6 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2017 Plainte 1 Le 13 mars 2017, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2017 Plainte 1 Le 23 mars 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars …
ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Central Services Division P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 ServiceOntario Direction de la production et de la verification - Kingston Division des services centraux C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
