Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Lanark Highlands on September 22, 2020 Paul Dubé Ontario Ombudsman August 2021 Complaint 1 My Office received a complaint about a council meeting held by the Township of Lanark Highlands (the “Township”) on …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton de Lanark Highlands le 22 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands (le « …
Ombudsman Report Investigation into a meeting held by the Township of Brudenell, Lyndoch and Raglan on October 8, 2019 Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2021 Complaints 1 My Office received a complaint about a special meeting held by council for the Township of Brudenell, Lyndoch and Raglan …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan le 8 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de Brudenell, Lyndoch et …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about the meetings of the Baconfest Committee, Finance Working Group, and Policy Working Group of the Township of Lucan Biddulph Paul Dubé Ontario Ombudsman October 2021 Complaint 1 My Office received a complaint regarding meetings held by three …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité Baconfest, le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur les politiques du Canton de Lucan Biddulph Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
PAR COURRIEL Le 14 octobre 2021 Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a/s Janice Jackson, Mairesse PO Box 310 315 George Street Wiarton, ON N0H 2T0 Au Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
PAR COURRIEL Le 20 octobre 2021 Conseil de la Ville de Fort Erie a/s Carol Schofield, Greffière 1 Municipal Centre Drive Fort Erie, ON L2A 2S6 Au Conseil de la Ville de Fort Erie Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par …
Annual Report of the French Language Services Commissioner of Ontario O F F I C E O F T H E O M B U D S M A N O F O N TA R I O 2020 2021 O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Office of the Ombudsman of Ontario WHO WE ARE: An independent, impartial Office of the Ontario Legislature that …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2020 2021 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de l’Assemblée …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 9 décembre 2021 Conseil de la Ville d’Espanola 100 Tudhope Street, Suite 2 Espanola, ON P5E 1S6 À la Mairesse et aux membres du Conseil de la Ville d’Espanola Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte en mai 2021, alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission (la « Commission ») les 15 avril, 22 …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Russell on November 16, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario December 2021 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township of Russell (the “Township”) on …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Russell le 16 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 décembre 2021 Conseil du Canton de Loyalist a/s Debbie Chapman, Greffière P.O. Box 70 263 Main Street Odessa, ON K0H 2H0 Au maire et aux membres du conseil du Canton de Loyalist Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Collingwood les 6 février et 11 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Collingwood (la « Ville …
Ombudsman Report Investigation into complaints about meetings held by the City of Sault Ste. Marie’s Cultural Vitality Committee on November 17, 2021 and Tourism Board on November 25, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario January 2023 Complaint 1 My Office received complaints regarding meetings held …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie le 17 novembre 2021, et par le Conseil du tourisme le 25 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des …
