“Municipal Government By Stealth” Investigation into Council of the Township of Emo Closed Meeting of April 8, 2008 André Marin Ombudsman of Ontario January 30, 2009 Table of Contents The …
« Gouverner la municipalité dans la furtivité » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton d’Emo le 8 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 30 janvier 2009 Table des matières La plainte …
Ombudsman Report “Pirating Our Property” Investigation into the City of Oshawa’s Apparent Failure to Co-operate André Marin Ombudsman of Ontario April 2009 Table of Contents Overview …
Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 Table des matières …
“The ABCs of Education and Training” Investigation into City of Oshawa Development Services Committee Special Meeting of May 22, 2008 André Marin Ombudsman of Ontario March 23, 2009 Complaint 1 On June 11, 2008, we received a complaint alleging that the Development Services Committee of the City of …
« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
TOO CO O L FOR SCHOOL Investigation into the Ministry of Training, Colleges and Universities’ Oversight of Bestech Academy Inc. and Enforcement of the Private Career Colleges Act OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario July 2009 DIRECTOR, SPECIAL OMBUDSMAN RESPONSE TEAM (SORT) Gareth …
Il ne faut pas jouer au malin avec l’école Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario …
TOO COOL FOR SCHOOL TOO Investigation into Cambrian College’s administration of its Health Information Management Program and the oversight provided by the Ministry of Training, Colleges and Universities. OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario August 2009 DIRECTOR, SPECIAL OMBUDSMAN …
Il ne faut pas jouer au malin avec l’école... Encore! Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’infor mation sur la santé et sur la sur veillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Russell a tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 2 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Elliot Lake held illegal closed meetings in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 In April 2015, my Office received complaints about closed sessions held by council for the City of Elliot …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En avril 2015, mon Bureau a reçu des plaintes à propos de séances à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 30 avril 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
