Conseils pour les municipalités Processus local de plainte Chaque municipalité devrait avoir en place un processus clair pour répondre aux plaintes du public. Le processus local de plainte devrait être : • accessible au public • approuvé par le conseil • distinct du code de conduite / processus du …
Vous avez un problème avec une université ou un collège de l’Ontario, un conseil scolaire, ou un autre service provincial? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
NOTRE MISSION NOTRE VISION Nous nous efforçons de jouer efficacement le rôle d’un agent de changement positif pour la population ontarienne, en favorisant l’équité, la responsabilisation et la transparence du secteur public et du gouvernement, et en promouvant le respect des droits. Un secteur …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Les exceptions à connaître La Loi de 2001 sur les municipalités (art. 239*) stipule que les réunions municipales doivent se tenir en public, sous réserve de certaines exceptions restrictives. À compter du 1er janvier 2018, il y a 14 exceptions …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Qu’est-ce qu’une « réunion »? Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de 2001 sur les municipalités inclut cette défnition de « réunion » au par. 238(1) : « réunion » Réunion ordinaire, extraordinaire ou autre d’un conseil municipal, d’un conseil …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
Backgrounder – The children’s mental health crisis in Petawawa Canadian Forces Base Petawawa has provided the main contingent of Canadian troops to the Afghanistan mission. To date, some 2,000 soldiers from the base have been deployed to Afghanistan; 1,500 recently returned, another 500 began their …
Ontario I) Ministry for Seniors and Accessibility 2024 Accessibility Compliance Report Instructions All information you provide is subject to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. If you are a public sector organization with 20 or more employees that is not designated under the …
Accessibility Status 2024 The Office of the Ontario Ombudsman has historically undertaken to ensure a fully accessible environment for all persons with disabilities. The Office has continued to build upon and improve its practices to ensure it meets the accessibility needs of persons with …
