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Enquête sur la réunion tenue par la Ville de Fort Erie le 14 décembre 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Le 21 décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion extraordinaire tenue par le Conseil de la Ville de Fort Erie le 14 décembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville de Hamilton le 15 juillet 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Le 22 octobre 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 9 et le 23 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu 77 plaintes à propos de deux réunions tenues par le Comité directeur du recrutement …
Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de London le 10 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Loyalist (le Canton) le 8 juillet 2019. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville de Midland le 14 septembre et le 13 octobre 2015 J. Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Midland avait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission le 14 juillet 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En septembre 2016, notre Bureau a reçu une plainte sur une réunion extraordinaire tenue par la Niagara District …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juillet 2016, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Niagara Falls le 10 février 2015. Cette …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk le 1er décembre 2015. …
Rapport final Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté de Norfolk le 24 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Comté …
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Pause-Presse Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017 Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Pause-Presse AVOCATE GÉNÉRALE Bureau de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton d’Emo le 23 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Emo (le Canton) le 23 juin 2020. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes sur des réunions à huis clos tenues par le Canton de The North Shore le 13 décembre 2017, le 7 février 2018 et le 14 février 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En février 2018, mon Bureau a reçu des plaintes sur trois réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par la Ville du Grand Sudbury le 12 janvier 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville du Grand Sudbury (la « Ville ») le 12 janvier 2021. 2 La …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Grey Highlands le 7 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Grey …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif des lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et queers (LGBTQ) de la Ville de Hamilton le 20 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton de Lanark Highlands le 22 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands (le « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 28 janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité du budget (le « comité ») du Comté de Norfolk (le « Comté ») …
