Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans l’amélioration de la gouvernance des conseils scolaires L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la …
Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de sa consultation : Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Introduction Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes …
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Aperçu Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la …
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées …
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Le ministère des Services à …
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Renforcer la désignation : Un travail collaboratif Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de la restructuration financière et sur l’administration de la désignation de …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018 RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg les 14 et 26 octobre 2015, et de discussions par courriel durant décembre 2014 et janvier 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la Ville de Brockville, le 7 mars 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une réunion tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2018 Plainte 1 En juin 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen …
Rapport final Enquête sur une plainte à propos de réunions du Comité spécial multifonctions de la Ville d’Elliot Lake Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions tenues par le Comité complexe spécial multifonctions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant qu’une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Tehkummah le 22 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Tehkummah avait tenu une réunion non …
