Our Office and phone lines will be closed on Tuesday, July 1. Our services will resume on Wednesday, July 2 at 9 a.m. Complaints can still be filed using our online complaint form or via email at info@ombudsman.on.ca.
Stagiaire en droit pour l’été – Page 1 de 4 Date de révision : 31 mars 2020 Description de poste Titre du poste : Stagiaire en droit pour l’été Équipe : Services juridiques Supérieure : Avocate principale Affiliation : Personnel exclu A. Sommaire du poste : L’équipe des services juridiques apporte …
Stagiaire en droit pour l’été – Page 1 de 4 Date de révision : 12 avril 2021 Description de poste Titre du poste : Stagiaire en droit pour l’été Équipe : Services juridiques Supérieure : Avocate principale Affiliation : Personnel exclu A. Sommaire du poste : L’équipe des services juridiques apporte …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement Déplacements – But et lieu Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et …
Date(s) de l’événement Déplacements – But et lieu Billet d’avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total 25 janvier 2018 A visité le Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Ottawa, Ontario 1 080 $ 39,22 $ 133,63 $ 36,73 $ 1 289,58 $ …
Date(s) de l'événement Déplacements - But et lieu Billet d'avion Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total 19-20 mars 2019 A présenté des séances de formation aux enquêtes aux personnel de bureaux d’ombudsmen et d’organismes de surveillance partout en …
C:\Users\mbreau\Downloads\2020 Q4 P Dube-FR7. External Rpt - Dlink Date (s) de l'événement Déplacements - But et lieu Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total Frais de voyage 25 février 2020 A visité le Centre de …
Date (s) de l'événement Déplacements - But et lieu Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total Frais de voyage Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total des frais d'accueil Bureau de …
Date (s) de l'événement Déplacements - But et lieu Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total Frais de voyage Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total des frais d'accueil Bureau de …
Statut de l’accessibilité 2018 Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est toujours efforcé de garantir un environnement entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Il a continué de s’appuyer sur ces …
RÉPONSES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES Réponses pour les enfants et les jeunes pris-e-s en charge Demandez à l’Ombudsman UNITÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES 1-800-263-2841 www.ombudsman.on.ca Indépendant Impartial Confdentiel Gratuit Pourquoi appeler l’Ombudsman? As-tu l’impression de ne pas être …
Réponses pour les fournisseurs de services Demandez à l’Ombudsman UNITÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES 1-800-263-2841 www.ombudsman.on.ca Indépendant Impartial Confdentiel Gratuit Qu’est-ce que l’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman? L’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman reçoit les …
Contacte-nous : 1-800-263-2841 cy-ej@ombudsman.on.ca www.ombudsman.on.ca Trouve-nous sur les médias sociaux : Facebook : OntarioOmbudsman Twitter : @Ont_OmbudsmanFR Instagram: ontombuds RÉPONSES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES RÉPONSES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES Réponses pour les fournisseurs de …
municipalités Conseils pour les Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation et restriction de l’accès aux services Lorsqu’elle se trouve confrontée à un cas de conduite diffcile à gérer ou déraisonnable de la part d’un(e) membre du public, une municipalité peut restreindre l’accès de cette …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Contacte-nous. Nous pouvons t’aider. UNITÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES 1-800-263-2841 cy-ej@ombudsman.on.ca www.ombudsman.on.ca O N T A R I O CHIEN DE GARDE DE L’ONTARIO Tu as un problème? Tu ne sais pas quoi …
municipalités Conseils pour les Réunions à huis clos : Pratiques exemplaires Les réunions municipales devraient se dérouler en public, à de rares exceptions près, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239. Les enquêtes de l’Ombudsman sur les réunions à huis clos visent à …
municipalités Conseils pour les Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
O N T A R I O Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Guide pour les municipalités INCLUS : PRATIQUES EXEMPLAIRES POUR LES COMMISSAIRES A À L’INTÉGRITÉ www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Indépendant Impartial Confdentiel Gratuit LES 10 PRINCIPAUX PRATIQUES EXEMPLAIRES Les municipalités …
municipalités Conseils pour les Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Chaque municipalité devrait avoir un code de conduite qui s’applique aux membres des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités. Le code de conduite devrait inclure un processus public de plainte. La …
Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes 1 Chaque municipalité devrait avoir une politique générale de plaintes approuvée par le conseil municipal. 2 La politique de plaintes devrait être affichée publiquement. 3 La politique devrait préciser si les plaintes anonymes seront …
