0 Ombudsman - ----------~--- -~-- J. Paul Dube, Ombudsman BY EMAIL Council for the Town of Deep River 100 Deep River Road P.O. Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Dear Members of Council for the Town of Deep River: Re: Closed Meeting Complaint, May 16, 2018 My Office received a complaint that council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Ville de Fort Erie Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about March 7, 2018 information sessions involving a quorum of councillors for the Village of Casselman Paul Dubé Ombudsman of Ontario August 2018 Village of Casselman August 2018 1 Executive Summary My Office investigated a complaint about two …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances d’information le 7 mars 2018 avec un quorum des conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2018 1 Village de Casselman Août 2018 Résumé analytique Mon Bureau a enquêté sur une plainte concernant deux …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 2 Ville de Pelham Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant …
G_) Ombudsman ONTAR I O ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIER POSTAL ET COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah, ON POP 2CO Le 31 mai 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos1 15 mai 2018 Mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité consultatif sur la gestion des déchets de la Ville de Hamilton le 27 septembre 2017 et le 31 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 2 Ville de Hamilton : Comité consultatif sur la gestion des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes sur des réunions à huis clos tenues par le Canton de The North Shore le 13 décembre 2017, le 7 février 2018 et le 14 février 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 2 Le Canton de The North Shore Juin 2018 Plaintes 1 En février 2018, mon …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du conseil et du Comité consultatif conjoint sur la police pour la Ville d’Amherstburg en 2017 et 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 2 Ville d’Amherstburg Juin 2018 Plaintes 1 En novembre et décembre 2017, mon Bureau …
Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower, Toronto, ON M5G 2C9 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud, Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsma Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil de la Ville de Petrolia le 11 septembre, le 25 octobre et le 14 novembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 2 Rapport de l’Ombudsman Ville de Petrolia Mai 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman October 2, 2018 Board of Management Owen Sound Downtown Improvement Area 854 2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H3 Dear Directors of the Owen Sound Downtown Improvement Area , Re: Notice practices, closed meeting complaint - August 8, 2018 My Office received a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 1 Rapport de l’Ombudsman Municipalité de Northern Bruce Peninsula Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon …
0 ) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O. Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsma n Le 9 mai 2018 Ric McGee, directeur general/greffier Ville de Deep River 100 Deep River Road PO Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Par courrier postal et courriel Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos - 21 mars 2018 Monsieur, Je vous ecris a la suite de notre …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: joannecamirelaflamme@russell.ca Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion ahuis clos …
E) Ombudsman J. Pa ul Dube, Ombudsman Le 25 mai 2018 Joanne Camire Laflamme Greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courrier postal et courriel Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos - 19 avril 2018 Madame, Je vous ecris a la suite de votre conversation …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman October 31, 2018 Council for the Municipality of Callander c/o Elaine Gunnell, Clerk Municipality of Callander 280 Main Street N., P.O. Box 100 Callander, ON POH 1HO By e-mail: egunnell@callander.ca Dear Council for the Municipality of Callander: Re: Closed …
O> Ombudsman I'- J. Paul Dube, Ombudsman Le 1 er octobre 2018 Au Conseil d'administration Zone d'amelioration du centre-ville d'Owen Sound 854 2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H3 Objet : Pratiques relatives aux avis acommuniquer, plainte sur une reunion a huis clos - 8 aoOt 2018 Mesdames et …
