Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Correctional Services Bureau du sous-ministre Services correctionnels 25 Grosvenor Street 111h Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-327-9734 Fax: …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 11 novembre 2022 The City of Niagara Falls a/s Jim Diodati, Maire 4310 Queen Street, P.O. 1023 Niagara Falls, ON L2E 6X5 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de Ia Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Community Safety Bureau du sous-ministre Securite communautaire 25 Grosvenor Street 11th Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-326-5060 Fax: …
Dans le feu de l’action – Faits et points saillants Les blessures liées au stress opérationnel sont des difficultés psychologiques persistantes qui résultent d’activités opérationnelles et qui incluent la dépression, l’anxiété, les toxicomanies et le syndrome de stress post-traumatique. Police …
Oversight Undermined – Ombudsman’s remarks André Marin Ontario’s police oversight system is a model for the rest of Canada. This province was 20 years ahead of the rest of the country and much of the world when it first established the Special Investigations Unit – a fully independent civilian body …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Dans le feu de l’action – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je fais paraître aujourd’hui raconte l’histoire de dizaines de policiers courageux partout dans la province – des policiers qui se sont exposés aux risques pour servir les habitants de cette province et qui ont été …
Le sabordage de la surveillance – Faits et points saillants Unité des enquêtes spéciales Créée en 1990 Surveille 58 corps de police Autorité constitutive : Article 113, Loi sur les services policiers Nombre d’enquêtes officielles de l’UES, du 18 octobre 2008 au 31 octobre 2011 : 658 Nombre de …
Conseils pour les municipalités Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation et restriction de l’accès aux services Lorsqu’elle se trouve confrontée à un cas de conduite diffcile à gérer ou déraisonnable de la part d’un(e) membre du public, une municipalité peut restreindre l’accès de cette …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 28 juin 2019 Conseil du Canton de Wollaston a/s Dylinna Brock, administratrice 90 Wollaston Lake Road P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1 PO Par courriel Au conseil Obiet : Enquete sur une plainte au sujet d'une reunion a huis clos Mon Bureau a rec;u une plainte au …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
December 28, 2011 Ms. Rose Caterini, City Clerk City of Hamilton 77 James St. North P.O. Box 2040, LCD1 Hamilton, ON L8R 2K3 Dear Ms. Caterini, RE: Our File No. 242820-001 I am writing further to our conversation of December 12, 2011 regarding the results of the Ombudsman’s preliminary review of a …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
In the Line of Duty – Facts and highlights Operational stress injury describes persistent psychological difficulty experienced as a result of operational duties, including depression, anxiety, addictions and post-traumatic stress disorder. Ontario Provincial Police (OPP) Staff: 6,152 uniformed …
Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Conseil de la Ville de Sault Ste. Marie le 13 octobre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario août 2016 Plainte 1 En mai 2016, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 13 octobre 2015, Le Conseil de la Ville de Ste. Sault Marie avait tenu une …
Annual Report of the French Language Services Commissioner of Ontario, 2023-2024 Opening Remarks – Commissioner Carl Bouchard, December 5, 2024 Hello everyone, I’d like to start by acknowledging that we’re on the traditional territory of many First Nations, including the Mississaugas of the Credit, …
La loi du silence – Faits et points saillants Enquête et rapport de l’Ombudsman Règlements sur un recours à une force « raisonnable » : page 15 Processus de rapport sur les incidents de recours à la force : page 16 Processus d’enquête sur les incidents de recours à la force : pages 16-20 Tendances …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Owen Sound a tenu des réunions à huis clos illégales en août 2014 « Un terrain litigieux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plaintes 1 Le 11 août 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
