Le 28 décembre 2011 Mme Rose Caterini, secrétaire municipale Ville de Hamilton 77, rue James Nord C.P. 2040, LCD1 Hamilton (Ontario) L8R 2K3 Objet : Notre dossier no 242820-001 Madame, Par la présente, je donne suite à notre conversation du 12 décembre 2011, à propos des résultats de l’examen …
The Code – Ombudsman’s remarks André Marin Today, as I release this report, I feel I should start with one of those warnings to the audience that what they are about to see and hear may be disturbing and graphic. This report is not pretty. It reveals some shocking stories, not just of violence …
Adding Insult To Injury By the Numbers – Fact Sheet OMBUDSMAN INVESTIGATION Announced: August 23, 2006 Complaints received about CICB: 30 from April-August 2006; 27 in fiscal 2005-06; 28 in fiscal 2004-06 Complaints received after investigation announced: 123 (total 153 in fiscal 2006-07) Documents …
L’art de faire double injure Les chiffres – Feuille de données ENQUÊTE DE L’OMBUDSMAN Annoncée le : 23 août 2006 Plaintes reçues à propos de la CIVAC : 30 d’avril à août 2006, 27 durant l’année financière 2005-2006; 28 durant l’année financière 2004-2005 Plaintes reçues après l’annonce de l’enquête …
COMPLAINT FORM: CHILDREN AND YOUTH Please use this form to file a complaint regarding services to children and youth in care, or an Ontario child protection agency. Forms can be emailed to cy-ej@ombudsman.on.ca or mailed to the Ombudsman’s Children and Youth Unit, 401 Bay Street, Suite 2200, …
What to expect when the Ombudsman calls: Webinar for School Boards March 31, 2016 Ashley Bursey, Communications Manager: Good morning everyone and thank you so much for joining us for our first webinar about how we deal with complaints related to school boards. My name is Ashley Bursey. I am the …
Appendix A: YouTube Videos 105 APPENDIX A YouTube Videos References to Public Works Protection Act 1. Videos relating to the arrest of Charlie Veitch under s. 5(1) of the Public Works Protection Act. (a) http://www.youtube.com/watch?v=g_mTMhn8iiM (b) …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Correctional Services Bureau du sous-ministre Services correctionnels 25 Grosvenor Street 111h Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-327-9734 Fax: …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 11 novembre 2022 The City of Niagara Falls a/s Jim Diodati, Maire 4310 Queen Street, P.O. 1023 Niagara Falls, ON L2E 6X5 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de Ia Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Community Safety Bureau du sous-ministre Securite communautaire 25 Grosvenor Street 11th Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-326-5060 Fax: …
Dans le feu de l’action – Faits et points saillants Les blessures liées au stress opérationnel sont des difficultés psychologiques persistantes qui résultent d’activités opérationnelles et qui incluent la dépression, l’anxiété, les toxicomanies et le syndrome de stress post-traumatique. Police …
Oversight Undermined – Ombudsman’s remarks André Marin Ontario’s police oversight system is a model for the rest of Canada. This province was 20 years ahead of the rest of the country and much of the world when it first established the Special Investigations Unit – a fully independent civilian body …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Dans le feu de l’action – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je fais paraître aujourd’hui raconte l’histoire de dizaines de policiers courageux partout dans la province – des policiers qui se sont exposés aux risques pour servir les habitants de cette province et qui ont été …
Le sabordage de la surveillance – Faits et points saillants Unité des enquêtes spéciales Créée en 1990 Surveille 58 corps de police Autorité constitutive : Article 113, Loi sur les services policiers Nombre d’enquêtes officielles de l’UES, du 18 octobre 2008 au 31 octobre 2011 : 658 Nombre de …
Conseils pour les municipalités Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation et restriction de l’accès aux services Lorsqu’elle se trouve confrontée à un cas de conduite diffcile à gérer ou déraisonnable de la part d’un(e) membre du public, une municipalité peut restreindre l’accès de cette …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 28 juin 2019 Conseil du Canton de Wollaston a/s Dylinna Brock, administratrice 90 Wollaston Lake Road P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1 PO Par courriel Au conseil Obiet : Enquete sur une plainte au sujet d'une reunion a huis clos Mon Bureau a rec;u une plainte au …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
