February 14, 2013 Ms. Caroline Hallsworth Executive Director, Administrative Services/Clerk The City of Greater Sudbury PO Box 5000 Stn A 200 Brady St. Sudbury, ON P3A 5P3 Dear Ms. Hallsworth, Re: Ombudsman Review of closed meetings held June 12 and June 26, 2012 I am writing to advise you of the …
Le 5 mars 2014 Morgan Pitfield, maire Candy Beauvais, secrétaire Municipalité de Killarney 32, rue Commissioner Killarney (Ontario) P0M 2A0 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos – réunions du Comité ad hoc et réunions du Conseil le 18 octobre et le 21 octobre 2013 Monsieur, Madame, Par la …
Statut de l’accessibilité 2018 Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est toujours efforcé de garantir un environnement entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Il a continué de s’appuyer sur ces …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Vous n’avancez plus ? Nous pouvons vous aider. Vous pouvez vous plaindre à l’Ombudsman si vous avez un problème non résolu avec l’un de ces organismes fnancés par des fonds publics en Ontario : u u u u Organismes du gouvernement provincial …
Chronologie : Événements clés référencés dans Pris au piège de la Loi 25 septembre 2009 Le premier ministre Stephen Harper annonce que le Canada accueillera le sommet du G20 en 2010, en plus d’être l’hôte du sommet du G8 à Huntsville en Ontario (annoncé en juin 2008). 7 décembre 2009 Le premier …
Ombudsman Report Investigation into Council for the Township of Black River-Matheson closed meeting on September 2, 2014 “Location, Location, Location” André Marin Ombudsman of Ontario November 2014 Complaint 1 On September 4, 2014, my Office received a complaint about a closed meeting of the …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2022 Au Conseil du Comté de Norfolk a/s Amy Martin, Mairesse Robinson Administration Building 185 Robinson St., Suite 100 Simcoe, ON N3Y 5L6 Aux membres du Conseil du Comté de Norfolk Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2021 Conseil de la Ville de Wasaga Beach a/s George Vadeboncoeur, DG 30 Lewis Street Wasaga Beach, ON L9Z 1A1 Au conseil de la Ville de Wasaga Beach Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
August 5, 2016 By e-mail (manager@walkertonbia.ca) Ms. Christine Brandt, Manager Walkerton Business Improvement Area 101 Durham Street P.O. Box 1344 Walkerton, ON N0G 2V0 Re: Closed meeting complaint Dear Ms. Brandt: I am writing to provide you with the outcome of our review of a complaint received …
Le 16 août 2013 M. Doug Luker, secrétaire Canton de Tiny 130, chemin Balm Beach Ouest Tiny (Ontario) L0L 2J0 Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Monsieur, Par la présente, je fais suite à ma conversation avec vous et avec le maire le 12 août 2013, à propos des résultats de l’examen fait …
The Code – Ombudsman’s remarks André Marin Today, as I release this report, I feel I should start with one of those warnings to the audience that what they are about to see and hear may be disturbing and graphic. This report is not pretty. It reveals some shocking stories, not just of violence …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Central Services Division P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 ServiceOntario Direction de la production et de la verification - Kingston Division des services centraux C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
Tips for Municipalities Local complaint processes Every municipality should have a clear process to respond to public complaints. Local complaint processes should be: • Publicly accessible • Approved by council • Distinct from the Code of Conduct / Integrity Commissioner process for members of …
Retard de justice administrative, Déni d’équité – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, 4 mai 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est important de …
Ombudsman Ontario Ontario’s Watchdog Not sure where to turn? We can help. Image of person outside a maze You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: • • • • Provincial government organizations Municipalities Universities …
