J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Hawkesbury a/s Paula Assaly, Maire 600, rue Higginson Hawkesbury, ON K6A 1H1 Le 17 mars 2022 Aux membres du conseil de la Ville de Hawkesbury Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL May 15, 2023 Council for the Town of Huntsville c/o Mayor Nancy Alcock 37 Main Street East Huntsville, Ontario P1H 1A1 Dear Members of Council for Town of Huntsville: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting held by the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Westport a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 octobre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Janvier 2015 Plainte 1 Le 30 octobre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
Plus de souplesse pour les municipalités qui organisent des réunions locales en période de situations d’urgence Mars 2020 Le présent document offre un survol de questions complexes. Il ne présente pas les choses en détail et ne tient pas compte des circonstances locales ni de faits particuliers. Il …
July 19, 2011 Mayor John Close Angie Cathrae, Clerk Town of South Bruce Peninsula 315 George Street, PO Box 310 Wiarton, Ontario N0H 2T0 Dear Mayor Close and Ms. Cathrae: Re. Our File No. 237058 I am writing further to our meeting of June 6, 2011, regarding our Office’s review of the complaints …
September 2, 2011 Ms. Ginette Bertrand, Clerk Township of Russell 717 Notre-Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Re: Ombudsman Review of May 16 meeting of the Minor Variance Committee I am writing to confirm our telephone conversation of September 1, 2011 with you; Ms. Domique Tremblay, Planning …
OMBUDSMAN ONTARIO Le 17 juin 2004 L'honourable Alvin Curling Président Assemblée législative Province de l'Ontario Queen's Park Monsieur le Président, J'ai le plaisir de présenter, conformément à l'article 11 de la Loi sur l'ombudsman, mon rapport annuel pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars …
Hydro One - Response to Recommendations Topic Considering Customers # Recommendation Response 1 Hydro One Inc. should ensure that it considers the impact on customers as its first priority throughout all project planning phases and develops appropriate mitigation strategies and contingency plans. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de South Huron entre novembre 2008 et décembre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 23 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de sept réunions tenues par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Rapport visant à déterminer si le Conseil de la Ville de London a tenu indûment une réunion à huis clos au restaurant Harmony Grand Buffet le 21 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plainte 1 Notre Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une rencontre …
Le 19 juillet 2011 John Close, maire Angie Cathrae, secrétaire Ville de South Bruce Peninsula 315, rue George, C.P. 310 Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Objet : Notre dossier no 237058 Madame, Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre réunion du 6 juin 2011 à propos de l’examen effectué par notre …
August 10, 2012 City Clerk Lesley Sprague & Executive Assistant Mary Bray City of Elliot Lake 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Ms. Sprague and Ms. Bray, Re: Closed Meeting Complaints – April 16, 2012 Meeting of the Elliot Lake Residential Development Commission; April 26, 2012 …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from October 1, 2019 to December 31, 2019 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hosting Nothing to Report Total Hospitality Expenses …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2018 to March 31, 2018 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hospitality Expenses Airfare Car Rentals Rail Mileage, Taxi, …
