Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2016 to March 31, 2017 Event Date(s) April 26, 2016 May 5 - 6, 2016 May 12, 2016 May 29 - 31, 2016 June 21 - 22, 2016 August 11 - 14, 2016 August 15 -17, 2016 August 18, 2016 …
Des leçons sur le long terme Faits et points saillants Enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée sur les foyers de soins de longue durée au moyen de l’inspection et de la prise de mesures d’exécution pendant la pandémie de COVID-19 Enquête de l’Ombudsman • …
April 14, 2021 Council for the Town of Grimsby Grimsby Town Hall 160 Livingston Avenue Grimsby, ON L3M 4X1 Sent by email to skim@grimsby.ca Dear Members of Council for the Town of Grimsby: Re: Complaints about the February 16, 2021 council meeting My Office received complaints about a closed …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL January 29, 2025 Council for the Township of Wollaston c/o Mayor Michael Fuerth 90 Wollaston Lake Road, PO Box 99 Coe Hill ON K0L 1P0 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding the …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 8 février 2022 Conseil de la Municipalité de St.-Charles a/s Tammy Godden, Greffière 2 King Street East St.-Charles, ON P0M 2W0 Au Conseil de la Municipalité de St.-Charles Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2018 to March 31, 2018 Event Date (s) Travel Expenses Purpose January 25, 2018 Visited Ottawa-Carleton Detention Centre - Ottawa, Ontario February 23, 2018 Visited Ontario …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2023 to June 30, 2023 Travel Date(s) Purpose Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Meals and Incidentals Accommodation Total May 5-12, 2023 Attended Annual Meeting of …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from October 1, 2017 to December 31, 2017 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hospitality Expenses Airfare Car Rentals Rail Mileage, …
Le 17 juillet 2013 John Henry, maire Mary Medeiros, secrétaire municipale intérimaire The Corporation of the City of Oshawa 50, rue Centre Sud Oshawa (Ontario) L1H 3Z7 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos du Conseil le 20 mars 2013 Monsieur le maire, Madame, Par la présente, je fais suite à …
“Ombudsman Oversight of Municipalities: What to expect if the Ombudsman calls” Association française des municipalités de l’Ontario 27th Annual Conference Paul Dubé Ombudsman of Ontario Hearst September 21 2016 1 Good afternoon. It’s an honour to be here for your 27th annual conference and I am …
177 ANNEXE 1 Taille de N. de non- N. de biens- N. de non- N. de l’échantillon conformités fonds conformités biens-fonds repérées repérés avec influant sur la dont la des non- valeur d’un valeur a conformités bien-fonds changé en raison d’une non conformité 13 70 50 48 26 18, 19, 20 100 78 71 46 6 …
Le 8 septembre 2016 Mme Vanessa Latimer, greffière Canton de Leeds et les Mille-Îles 1233 Prince St. P.O. Box 280 Lansdowne, ON K0E 1L0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Madame, Je vous écris pour vous communiquer les résultats de notre examen d’une plainte sur une réunion à huis clos …
Dans le noir – Faits et points saillants Enquête de l’Ombudsman • 10 565 : Nombre sans précédent de plaintes, reçues d’avril 2013 à avril 2015 (p. 6). • 4 142 plaintes réglées par le personnel de l’Ombudsman et avec Hydro One, d’avril 2013 à avril 2015 (p. 9). Dossiers en cours au 22 mai 2015 : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton de Black RiverMatheson le 2 septembre 2014 « Tout dépend du lieu » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 4 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos du …
