Le 4 mars 2014 Janice Wing, présidente Niagara District Airport Commission 486, Niagara Stone Road Niagara-on-the Lake, ON L0S 1J0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Madame, Je vous écris à la suite de notre conversation du 4 mars 2014 à propos des résultats de notre examen d’une plainte …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement 17 avril 2016 21 avril 2016 12 mai 2016 29-30 mai 2016 Frais de voyage 31 mai 2016 23 juin 2016 11-13 août 2016 …
OMBUDSMAN ONTARIO - COMPLAINT SUBMISSION We oversee more than 1,000 Ontario government and public sector bodies, including school boards as of September 1, 2015 and municipalities and universities as of January 1, 2016. We do not oversee the courts, private businesses, or the federal government. …
Le 10 août 2012 Lesley Sprague, secrétaire municipale, et Mary Bray, adjointe exécutive Ville d’Elliot Lake 45, promenade Hillside Nord Elliot Lake (Ontario) P5A 1X5 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos – réunion de l’Elliot Lake Residential Development Commission le 16 avril 2012; réunion …
February 6, 2013 Ms. Maureen Lang, Clerk-Treasurer Municipality of Powassan 466 Main Street PO Box 250 Powassan, ON P0H 1Z0 Ms. Lang, RE: Review of closed meetings I am writing further to our conversations of December 18, 2012 and February 5, 2013, regarding the results of our review of a complaint …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Dates Frais de voyage But 20 au 28 octobre 2023 Participation à la conférence et à l'AGA de International Corrections and Prisons Association …
Aperçu Histoires des étudiants rapportées dans Il ne faut pas jouer au malin avec l’école… Encore! (pages 34-51) Sara Wright Âge : Le milieu de la trentaine, 3 jeunes enfants Dette : 17 000 $ Est entrée au programme dans l’espoir de pouvoir trouver un emploi mieux payé en milieu hospitalier. A …
Sur la route du problème Mot d’ouverture – Paul Dubé Bonjour et merci de votre intérêt pour la parution de mon rapport aujourd’hui. Merci entre autres à celles et à ceux qui nous regardent en webdiffusion directe. Alors que je publie ce rapport, je suis conscient que la nouvelle année scolaire ne …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l'allégation de violation de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 9 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis …
Oversight 911 Backgrounder – Issues with the Ministry of Health’s ambulance investigation system Emergency services in Ontario: • Each year, paramedics attend to more than 1 million patients at a total cost of more than $1.5 billion. • When a person calls 911, their call is dealt with by an …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 Date(s) de l’événement Déplacements – But et lieu 15 août 2018 Déjeuner avec un éventuel stagiaire en droit - Quatre …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à déclarer Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Description du poste Titre du poste : Agent(e) des communications (bilingue), Unité des enfants et des jeunes Équipe : Communications Supérieur(e) : Gestionnaire, Communications – Unité des services en français et Unité des enfants et des jeunes Classification : Membre de l’Unité de négociation …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2017 Table des matières Contexte : rôle de l’Ombudsman …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 17 décembre 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plainte concernant une réunion publique Madame, Mon Bureau a reçu une plainte concernant la …
