Le sabordage de la surveillance – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le système de surveillance sur la police en Ontario est un modèle pour le reste du Canada. Cette province avait 20 ans d’avance sur le reste du pays, et sur une grande partie du monde, quand elle a créé l’Unité des …
Ontario Lottery and Gaming Corporation Summary Report to the Ombudsman September 2008 XX% Cert no. XXX-XXX-XXX André Marin Ombudsman of Ontario Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower Toronto, ON M5G 2C9 Dear Mr. Marin, We are pleased to submit this summary of the quarterly …
Le 21 mars 2013 Envoyé par courrier ordinaire et par courriel M. Colin Briggs, administrateur en chef Ville de St. Catharines CP 3012, 50, rue Church St. Catharines (Ontario) L2R 7C2 M. Mike Galloway, administrateur en chef Ville de Niagara-on-the Lake 1593, chemin Four Mile Creek CP 100 Virgil …
Let the sun shine in: Best practices for closed meetings Municipal meetings should be open, with rare exceptions, as provided for in the Municipal Act, 2001, s. 239. In addition, here are best practices to follow when closing a meeting: R R R Give adequate advance notice Clearly identify closed …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien …
Adding Insult to Injury Backgrounder – CICB’s Problems Were Well-Known The Criminal Injuries Compensation Board’s problems date back more than a decade. As reported in Adding Insult to Injury, they are both structural and cultural. The Board must take any awards it makes out of its own budget, …
Watchdogs Bark Acting Ombudsman Barbara Finlay Canadian University Press National Conference January 9, 2016, Toronto Good morning! Thank you very much for coming out on a Saturday morning, for those of you that made it out. I appreciate your interest and thank you for having me speak at your …
August 15, 2014 Mayor Joanne Savage Melanie Ducharme, Clerk/Planner Municipality of West Nipissing 101-225 Holditch St. Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Dear Mayor Savage and Ms. Ducharme RE: Complaint about alleged closed meeting of December 20, 2011 I am writing further to our conversation of August 14 …
August 18, 2014 Reeve Norm Lentz Ms. Michelle Mantifel, Clerk-Treasurer The Township of Brudenell, Lyndoch & Raglan 42 Burnt Bridge Rd. Palmer Rapids, ON K0J 2E0 Dear Reeve Lentz and Ms. Mantifel, RE: Ombudsman review of March 19, 2014 meeting I am writing further to our discussion on August 6, …
Le 18 août 2014 M. Norm Lentz, préfet Mme Michelle Mantifel, secrétaire-trésorière Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan 42 Chemin Burnt Bridge Palmer Rapids, ON K0J 2E0 Objet : Examen de la réunion du 19 mars 2014 par l’Ombudsman Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre discussion le 6 …
Le 28 décembre 2011 Mme Rose Caterini, secrétaire municipale Ville de Hamilton 77, rue James Nord C.P. 2040, LCD1 Hamilton (Ontario) L8R 2K3 Objet : Notre dossier no 242820-001 Madame, Par la présente, je donne suite à notre conversation du 12 décembre 2011, à propos des résultats de l’examen …
Rapport annuel 2013-2014 – Faits et points saillants Total des plaintes et demandes de renseignements reçues : 26 999 – record sans précédent; hausse de 37 % par rapport à 2012-2013 Les cinq organismes qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes (à l’exclusion des prisons) – page 92 : 1. …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman May 16, 2019 Council for the Municipality of Temagami Municipality of Temagami 7 Lakeshore Drive PO Box 220 Temagami, ON POH 2HO Dear Council for the Municipality of Temagami, Re: Notice practices, closed meeting complaint My Office received a complaint regarding …
Le 24 avril 2014 Joe Fontana, maire Cathy Saunders, secrétaire 300, Avenue Dufferin London, ON N6A 4L9 Objet : Séance à huis clos au sujet de la Stratégie des terrains industriels (réunions budgétaires du Comité des priorités stratégiques et des politiques, 2014) Monsieur, Madame, Je vous écris à …
L’art de faire double injure Les chiffres – Feuille de données ENQUÊTE DE L’OMBUDSMAN Annoncée le : 23 août 2006 Plaintes reçues à propos de la CIVAC : 30 d’avril à août 2006, 27 durant l’année financière 2005-2006; 28 durant l’année financière 2004-2005 Plaintes reçues après l’annonce de l’enquête …
Annual Report 2012-2013 – Facts and Highlights Total complaints and inquiries received: 19,726 – up 6% from 2011-2012 Top 5 most complained about organizations (excluding jails) – page 82: 1. Family Responsibility Office (794 complaints); 2. Developmental services programs (631); 3. Workplace …
Prudence est mère de sûreté – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je présente aujourd’hui fait une mise en garde. Tout a commencé par une tragédie dans laquelle trois personnes innocentes ont été tuées car un homme a pris la terrible décision de conduire, alors que son taux de …
Le 15 août 2014 Joanne Savage, mairesse Melanie Ducharme, secrétaire/planificatrice Municipalité de West Nipissing 101-225 Holditch St. Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Objet : Plainte sur une allégation de réunion à huis clos le 20 décembre 2011 Mesdames, Je vous écris à la suite de notre conversation …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Rapport annuel 2013-2014 Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont parmi nous ici aujourd’hui au Studio des médias et via la diffusion en direct sur le Web. C’est une période inhabituellement passionnante ici à l’Assemblée législative. La plupart des …
