J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Mars 2022 1 Plainte 1 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de Nipissing les 17 février, 9 mars, 6 avril, 18 mai, 8 juin, 13 juillet et 3 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Enquête sur plusieurs réunions tenues par le conseil du Canton de Nipissing en 2021 …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la Municipalité de Casselman le 27 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Enquête sur une rencontre tenue par les membres du conseil de la Municipalité de Casselman le 27 mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Réunion du 28 mai 2022 du Canton d’Emo Janvier 2023 2 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands le 7 décembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Enquête sur une réunion tenue le 7 décembre 2021 par le conseil du Canton de Lanark Highlands Mai 2022 2 Plainte 1 Mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham le 19 avril 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Pelham le 19 avril 2021 Juin 2022 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission le 27 septembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission le 27 septembre 2021 Juin 2022 1 Plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie le 17 novembre 2021, et par le Conseil du tourisme le 25 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Enquête sur des plaintes à propos de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton de Pelee le 22 juin 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Canton de Pelee Enquête sur une rencontre tenue le 22 juin 2021 Janvier 2022 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre du conseil du …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
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Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le Conseil du Canton de Jocelyn les 10 et 13 janvier, le 7 février, le 4 avril et le 10 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Enquête sur des réunions tenues par le Conseil du Canton de Jocelyn en janvier, février, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions d’étude tenues par le Groupe de travail sur les véhicules tout terrain de la Ville de Kawartha Lakes le 19 février et le 4 mars 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2022 Enquête sur des réunions d’étude tenues par le Groupe de travail sur les …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, tour Sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca/ Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020 Juillet 2021 2 Plainte 1 Mon …
