Le fiasco de l’affaire Wills – MOT D’OUVERTURE André Marin Lorsque j’ai annoncé l’ouverture de cette enquête en novembre, une affaire choquante de meurtre ayant coûté plus d’un million de dollars aux contribuables de l’Ontario – et il ne s’agit là que de la somme ayant servi à payer les avocats de …
APERÇU – Le grand jeu de la confiance – Dates clés 17 juillet 1993 Paul Rutherford partage l’achat d’un billet gagnant de 400 000 $ avec un détaillant qui réclame le lot, affirmant en être le seul propriétaire. 17 juillet 2001 La Cour supérieure de justice de l’Ontario conclut dans l’affaire …
Le fiasco de l’affaire Wills Les chiffres – Feuille de données Combien cela a-t-il coûté? Estimation initiale d’Aide juridique Ontario (AJO) : 50 000 $ Total payé par le ministère du Procureur général (MPG) aux avocats de la défense : 1 105 063,42 $* * ceci n’inclut ni la facture contestée de 92 …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 janvier 2023 Au Conseil du Canton de Prince 3042 Second Line West Prince Township, ON P6A 6K4 Aux membres du Conseil du Canton de Prince Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 12 octobre …
January 30, 2012 Mayor Marcel Guibord The City of Clarence-Rockland 1560 Laurier Street Rockland, ON K4K 1P7 Re: Ombudsman Review of Closed Meeting Complaints I am writing further to our conversation of January 9, 2012, concerning the results of the Ombudsman’s preliminary review of one complaint …
Ministry of the Attorney General Ministere du Procureur general Office of the Deputy Attorney General Cabinetdu Sous-procureur general McMurtry-Scott Building 720 Bay Street 11th Floor Toronto ON M7A 2S9 Edifice McMurtrY-Scott 720, rue Bay 11" etage Toronto ON M7A 2S9 Tel: 416-326-2640 Fax: …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL December 6, 2021 Council for Loyalist Township c/o Debbie Chapman, Clerk P.O. Box 70 263 Main Street Odessa, ON K0H 2H0 Dear Mayor and members of council for Loyalist Township: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that council for …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Hamilton Board of Health c/o Mayor Fred Eisenberger Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 February 2, 2022 Dear Members of the City of Hamilton Board of Health: Re: City of Hamilton’s Board of Health meeting on August 11, 2021 My Office …
Le 2 décembre 2010 Yvonne Aubichon Greffière Administratrice Ville de Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Madame, Objet : Notre dossier no 212230 Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 1er décembre 2010, concernant les résultats de notre examen d’une …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 26 septembre 2022 Conseil du Canton de Minden Hills a/s Brent Devolin, Maire 7 Milne Street, P.O. Box 359 Minden, ON K0M 2K0 Aux membres du Conseil du Canton de Minden Hills Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Date(s) de l'événement But 29 mars 2023 Conférencier invité à l'événement du réseau de la Journée plénière régionale …
September 12, 2013 Paula Parker, Deputy Clerk Town of Amherstburg 271 Sandwich St. South Amherstburg, ON N9V 2A5 Dear Ms. Parker, Re: Complaint regarding closed meetings I am writing further to our conversation of September 11, 2013 regarding the outcome of our Office’s review of a …
Le 11 février 2013 Andrea Fay, secrétaire Ville de Midland 575, avenue Dominion Midland (Ontario) L4R 1R2 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – Réunion du Comité de planification et de développement le 7 novembre 2012 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 11 février …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Rien à signalier Total des frais de voyage Frais d’accueil …
Le 8 novembre 2012 M. Brian Knott (secrétaire/avocat de la Ville) Ville de Sarnia 255, rue Christina Nord C.P. 3018 Sarnia (Ontario) N7T 7N2 Objet : Plainte à propos de réunions à huis clos du Comité de célébration du centenaire Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 6 …
November 20, 2013 Mayor Doug Martin and Town Clerk Carolyn Kett Town of Fort Erie 1 Municipal Centre Drive Fort Erie, ON L2A 2S6 Dear Mayor Martin and Ms. Kett, Re: Closed Meeting Complaint – 2010 Councillors Elect I am writing further to our discussion on November 15, 2013 regarding the outcome of …
35 choses à savoir de l’Ombudsman de l’Ontario Depuis que le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a ouvert ses portes il y a 35 ans, nous sommes venus en aide à des centaines de milliers de plaignants aux prises avec les services gouvernementaux et nous avons contribué à améliorer la gouvernance pour …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates Frais de voyage But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages Rail Repas et frais …
