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Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité Baconfest, le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur les politiques du Canton de Lucan Biddulph Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Enquête sur des réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry le 1er septembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2024 Enquête sur une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry le 1er septembre 2023 Octobre 2024 1 Plainte 1 Mon …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du …
Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower, Toronto, ON M5G 2C9 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud, Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsma Twitter : …
E) . Ombudsman ( /> " J. Paul Dube, Ombudsman Le 6 decembre 2018 PAR COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah , ON POP 2CO Objet: Plaintes sur des reunions ahuis clos, juin 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah Mon Bureau a rec;u une plainte a propos de quatre …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL A la greffiere Dylinna Brock Canton de Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1 PO Le 24 mai 2019 Objet : Plainte sur des reunions a huis clos le 3 decembre 2018 et le 7 janvier 2019 Madame, Mon …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013 « En arrière-salle » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2013 Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Rapport visant à déterminer si le Conseil de la Ville de London a tenu indûment une réunion à huis clos au restaurant Harmony Grand Buffet le 21 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plainte 1 Notre Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une rencontre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité plénier de la Ville de London a indûment discuté « Occupez London » à huis clos le 7 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2012 Plainte 1 Le 10 novembre 2011, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité …
Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de London le 10 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos …
e Ombudsman l\lTARI.) ONTARIO ' S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL Le 12 juillet 2019 a/s Renee Chaperon, greffiere 2231 Nursery Road Minesing, ON L9X 1A8 Au Conseil du Canton de Springwater Objet: Plainte sur une reunion a huis clos Je vous ecris a la suite de ma conversation …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL Le 2 aoOt 2019 Stephanie Troyer-Boyd, greffiere Municipalite de Lambton Shores 7883 Amtelecom Parkway Forest, ON NON 1 JO Objet: Plainte sur des reunions a huis clos, 14 et 15 avril 2019 Madame, Je vous ecris pour …
Ombudsman Report Investigation into complaints about a closed meeting held by the Municipality of West Nipissing on March 19, 2019 Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2019 Complaint 1 My Office received three complaints about a meeting held by council for the Municipality of West Nipissing (the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Nipissing Ouest le 19 mars 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Ombudsman Report Investigation into the closed meeting held by council for the Municipality of St.-Charles on April 3, 2019 Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2019 Municipality of St.-Charles October 2019 1 Complaint 1 In April 2019, my Office received a complaint about the April 3, 2019 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de St.-Charles le 3 avril 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plainte 1 En avril 2019, mon Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion tenue par le Comité plénier du conseil de la …
a Ombudsman ON T ARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO October 3, 2019 By email (clerksoffice@carling.ca) Mayor and Council Township of Carling 2 West Carling Bay Road Nobel, Ontario POG 1 GO Dear Mayor Koneval, Re: Closed meeting complaint I am writing regarding complaints received …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO Le 3 octobre 2019 Par courriel (clerksoffice@carling.ca) Maire et Conseil Canton de Carling 2 West Carling Bay Road Nobel, Ontario POG 1 GO Monsieur le Maire, Objet : Plainte concernant une reunion a huis clos Je vous ecris …
0 Ombudsman J. Pau l Dube, Ombudsman October 29, 2019 Council for Norfolk County 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Dear Members of Council of Norfolk County: Re: Closed meetings complaint, March 26 and April 2, 2019 On April 5, 2019, my Office received a complaint about two closed …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 29 octobre 2019 Conseil du Comte de Norfolk 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Objet: Plainte sur des reunions a huis clos, 26 mars et 2 avril 2019 Aux membres du conseil du Comte de Norfolk Le 5 avril 2019, man Bureau a rec;u une plainte apropos de …
