Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Russell le 16 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Russell le 16 novembre 2020 Décembre 2021 1 …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour Sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Nipissing Ouest le 19 mars 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par la Municipalité de Whitestone le 21 décembre 2022, et le 5 janvier, les 6, 13 et 21 mars et les 4 et 13 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, tour Sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une plainte sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Plympton-Wyoming le 24 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Plympton-Wyoming le 24 juin 2020 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 2020 Mars 2021 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 15 juin 2020, un …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Richmond Hill le 16 avril 2019, le 14 mai 2019, le 1er avril 2020, le 22 avril 2020 et le 14 mai 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Richmond Hill Mars 2021 1 Plaintes …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 / 1- 800-263-1830 - Complaints Line | Ligne des plaintes Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS: 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Le 23 février …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 / 1- 800-263-1830 - Complaints Line | Ligne des plaintes Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS: 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Le 2 mars 2021 …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 / 1- 800-263-1830 - Complaints Line | Ligne des plaintes Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS: 1-866-411-4211 Email/Courriel : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif de soutien du Service d’incendie du Canton de Southgate le 22 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2020 Réunion du Comité consultatif de soutien du Service d’incendie de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Ville de Fort Erie Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 2 Ville de Pelham Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant …
