Annexe A : Vidéos YouTube 111 ANNEXE A Vidéos YouTube Références à la Loi sur la protection des ouvrages publics 1. Vidéos sur l’arrestation de Charlie Veitch, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection des ouvrages publics. (a) http://www.youtube.com/watch?v=g_mTMhn8iiM (b) …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Organigramme À compter du 1er mai, 2019 Ombudsman Adjoint administratif exécutif Commissaire aux services en français Adjoint administratif, Services en français Ombudsman adjointe Gestionnaire de règlement préventif et des enquêtes, Services en français …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL November 16, 2023 Council for the City of Hamilton c/o Mayor Andrea Horwath Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Members of Council for the City of Hamilton, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that the …
Retard de justice administrative, Déni d’équité Faits et points saillants Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la …
Rapport annuel 2021-2022 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Bonjour, et bienvenue à vous toutes et vous tous, en personne et en ligne. C’est bon d’être de retour avec vous, ici à Queen’s Park aujourd’hui. Je tiens à souligner que cette terre est le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Chair’s Council of the Near North District School Board on December 22, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2025 Complaint 1 My Office received a complaint relating to a closed meeting held by the Chair’s Council of the …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage Du 17 au 21 août 2024 But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages …
