Our Office and phone lines will be closed on Tuesday, July 1. Our services will resume on Wednesday, July 2 at 9 a.m. Complaints can still be filed using our online complaint form or via email at info@ombudsman.on.ca.
Also available in English Des leçons sur le long terme – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, le 7 septembre 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est …
La loi du silence – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Aujourd’hui, alors que je publie ce rapport, j’ai l’impression que je devrais commencer par l’un de ces avertissements au public, le prévenant qu’il va voir et entendre des faits troublants et brutaux. Ce rapport n’est pas plaisant. Il …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
En état de suspension Mot d’ouverture – Paul Dubé Bonjour à vous toutes et à vous tous qui êtes ici, et à celles et ceux qui nous regardent en webdiffusion. Merci de votre intérêt pour le rapport d’aujourd’hui. Cette enquête a révélé de graves problèmes dans la façon dont le ministère des …
Surveillance 911 Fiche d’information Problèmes dans le système d’enquête sur les services d’ambulance du ministère de la Santé Services d’urgence en Ontario : Chaque année, les ambulanciers(ères) s’occupent de plus d’un million de patient(e)s, pour un coût total de plus de 1,5 milliard $. Quand …
Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés au (indiquer les adresses) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde placeholder for regional office d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
1 Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde placeholder for regional office d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, …
« L’isolement : Pas un problème isolé » Mémoire en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de son examen des politiques d’isolement des détenus Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
ATTENTION : Embargo jusqu’à 9 h 30, le 7 décembre La Commissaire aux services en français recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario Des services en français équivalents et une expérience positive pour les francophones ont souvent …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – Faits saillants Cas reçus – En chiffres 351 cas reçus, entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 (hausse de 15 % par rapport à la même période de 2019-2020) Les 5 organisations les plus visées par des plaintes Organismes …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – 7 décembre 2021 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Je vous remercie chaleureusement de participer aujourd’hui, que ce soit en personne ou en ligne, au dépôt du deuxième Rapport annuel de la Commissaire aux services en …
Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Document d’information – Dates et faits clés L’histoire de Brandon : Dates clés Avril 2008 – Naissance de Brandon à Toronto Août 2008 – La première ordonnance de surveillance temporaire rendue par un tribunal confie Brandon, âgé de quatre mois, à la garde …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos du Conseil de la Ville d’Amherstburg les 9 janvier et 13 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juillet 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes indiquant que, le 9 janvier 2012, le Conseil de la Ville d’Amherstburg …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe en juillet et août 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2013 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte à propos des pratiques de réunions à huis du Conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu des réunions à huis clos illégales le 7 juillet et le 8 septembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Ville d’Amherstburg Novembre 2014 2 Plainte 1 Le 17 septembre 2014, mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu de multiples réunions à huis clos en infraction à la Loi sur les municipalités « À portes closes » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 Table des matières Plaintes 3 Compétence de …
Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg les 14 et 26 octobre 2015, et de discussions par courriel durant décembre 2014 et janvier 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Ville d’Amherstburg Juillet 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
