L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r Ligne directe 416 862-3569 Patrick.lesage@gowlings.com Le 4 avril 2011 L'honorable Chris Bentley Procureur général de l'Ontario Ministère du Procureur général Édifice McMurtry-Scott 720, rue Bay, 11e étage Toronto (Ontario) M7A 2S9 Objet : Questions …
ServiceOntario ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Direction de la production et de la verification - Kingston Central Services Division Division des services centraux P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
Personal information contained in this form is collected under the authority of section 14 of Regulation 340/94 made under the Highway Traffi c Act and is used to evaluate fi tness to operate a motor vehicle. Direct inquiries to: Supervisor, Driver Improvement Offi ce, Medical Review Section, 77 …
Diabetic Assessment/Évaluation de diabète Please note, this ministry will be unable to process incomplete assessments. All questions must be completed in full or it will result in a delay in reviewing the file. For any additional information regarding the completion of this document, please …
Annexe A : Vidéos YouTube 111 ANNEXE A Vidéos YouTube Références à la Loi sur la protection des ouvrages publics 1. Vidéos sur l’arrestation de Charlie Veitch, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection des ouvrages publics. (a) http://www.youtube.com/watch?v=g_mTMhn8iiM (b) …
Also available in English Retard de justice administrative, Déni d’équité Faits et points saillants Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards …
Also available in English Retard de justice administrative, Déni d’équité – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, 4 mai 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense …
Statistiques du Ministère La loi du silence – Faits et points saillants Enquête et rapport de l’Ombudsman Règlements sur un recours à une force « raisonnable » : page 15 Processus de rapport sur les incidents de recours à la force : page 16 Processus d’enquête sur les incidents de recours à la …
1 Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office Renseignements à l’intention des fournisseurs de soins et des parents sur la garde d’enfants et la …
Also available in English Des leçons sur le long terme Faits et points saillants Enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée sur les foyers de soins de longue durée au moyen de l’inspection et de la prise de mesures d’exécution pendant la pandémie de COVID-19 …
Also available in English Des leçons sur le long terme – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, le 7 septembre 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est …
La loi du silence – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Aujourd’hui, alors que je publie ce rapport, j’ai l’impression que je devrais commencer par l’un de ces avertissements au public, le prévenant qu’il va voir et entendre des faits troublants et brutaux. Ce rapport n’est pas plaisant. Il …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
En état de suspension Mot d’ouverture – Paul Dubé Bonjour à vous toutes et à vous tous qui êtes ici, et à celles et ceux qui nous regardent en webdiffusion. Merci de votre intérêt pour le rapport d’aujourd’hui. Cette enquête a révélé de graves problèmes dans la façon dont le ministère des …
Surveillance 911 Fiche d’information Problèmes dans le système d’enquête sur les services d’ambulance du ministère de la Santé Services d’urgence en Ontario : Chaque année, les ambulanciers(ères) s’occupent de plus d’un million de patient(e)s, pour un coût total de plus de 1,5 milliard $. Quand …
