G_) Ombudsman ONTAR I O ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIER POSTAL ET COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah, ON POP 2CO Le 31 mai 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos1 15 mai 2018 Mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 février 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Le 28 août 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 27 janvier 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 3 février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le …
Rapport final Enquête sur une plainte à propos de réunions du Comité spécial multifonctions de la Ville d’Elliot Lake Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 1 Ville d’Elliot Lake Comité spécial multifonctions Réunions de mars et mai 2016 Décembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En avril 2015, mon Bureau a reçu des plaintes à propos de séances à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en décembre 2014 et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 En janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois …
« Gouverner la municipalité dans la furtivité » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton d’Emo le 8 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 30 janvier 2009 Table des matières La plainte …
Rapport final « Plus d’ouverture sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du 2 septembre 2008 du Conseil du Canton d’Enniskillen André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 La plainte 1 Le 10 septembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Essex a tenu une réunion à huis clos illégale par courriel en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 22 avril 2015, nous avons reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l'allégation de violation de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 9 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Ville de Fort Erie Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 2 Ville de Pelham Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower, Toronto, ON M5G 2C9 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud, Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsma Twitter : …
« Faire la lumière sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal de Fort Erie tenue le 7 janvier 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario Le 6 février 2008 Plainte 1 Le 7 janvier 2008, mon bureau a reçu une plainte concernant une réunion convoquée par le …
