Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Ville d’Oshawa le 17 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 2 Ville d’Oshawa Juillet 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu quatre plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville d’Oshawa le 17 décembre 2015. Chacun …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Owen Sound a tenu des réunions à huis clos illégales en août 2014 « Un terrain litigieux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plaintes 1 Le 11 août 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
O> Ombudsman I'- J. Paul Dube, Ombudsman Le 1 er octobre 2018 Au Conseil d'administration Zone d'amelioration du centre-ville d'Owen Sound 854 2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H3 Objet : Pratiques relatives aux avis acommuniquer, plainte sur une reunion a huis clos - 8 aoOt 2018 Mesdames et …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos du processus décisionnel et de la discussion de la Ville de Pelham lors d’une rencontre informelle en janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3426 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS:1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Le 22 septembre 2020 Conseil de la Cité de Pickering One The Esplanade …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances d’information le 7 mars 2018 avec un quorum des conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2018 1 Village de Casselman Août 2018 Résumé analytique Mon Bureau a enquêté sur une plainte concernant deux …
AIRD & BERLIS LLP September 27, 2013 Ciaran Buggie, Investigator Office of the Ontario Ombudsman Bell Trinity Square 483 Bay Street 1 oth Floor, South Tower Toronto, ON MSG 2C9 Dear Mr. Buggie and Ms. Ray: Barristers and Solicitors John Mascarin Direct: 416.865.7721 E-mail:jmascarin@airdberlis.com …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril 2020 par voie de participation électronique Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2020 2 Municipalité de Russell Réunion par participation électronique Avril 2020 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Russell a tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 2 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Réunions des 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de South Huron entre novembre 2008 et décembre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 23 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de sept réunions tenues par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Réunion du 8 juillet 2019 du Canton de Loyalist Septembre 2020 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par …
Rapport Enquête visant à déterminer si le Conseil municipal de Mattawa et son Comité spécial du patrimoine ont tenu indûment des réunions à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2010 Table des matières Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur certaines réunions à huis clos tenues par la Ville de Midland de décembre 2011 à mars 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2012 2 Enquête sur la Ville de Midland Réunions à huis clos Décembre 2011 – Mars 2012 Septembre 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville de Midland le 14 septembre et le 13 octobre 2015 J. Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 1 Ville de Midland Réunions de septembre et octobre 2015 Juin 2016 February 2016 Plainte 1 Notre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission le 14 juillet 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 2 Niagara District Airport Commission Décembre 2016 Plainte 1 En septembre 2016, notre Bureau a reçu une plainte sur une …
