January 31, 2013 Christine Broughton Director of Council and Information Services/Clerk Township of Woolwich 24 Church Street West P.O. Box 158 Elmira, ON N3B 2Z6 Dear Ms. Broughton, Re: Closed Meeting Complaint – November 12, 2012 Special Meeting I am writing further to our conversation of January …
Le 27 juin 2014 M. David Bolton, maire Mme Fran Urbshott, administratrice/secrétaire Canton d’Adelaide Metcalfe 2340, promenade Egremont, R.R. 5 Strathroy, ON N7G 3H6 Objet : Plainte sur la réunion d’urgence à huis clos du 16 avril 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2017 Table des matières Contexte : rôle de l’Ombudsman …
Tips for School Boards Trespass and access restriction notices School boards may need to prohibit or restrict individual access to school property when dealing with difficult or unreasonable conduct from members of the public. Under the Trespass to Property Act and the Education Act, school boards …
A Game of Trust By the numbers – Fact sheet ONTARIO LOTTERY AND GAMING CORPORATION History: Created as Ontario Lottery Corp. in 1975; merged with Ontario Casino Corp. in 2000; rebranded as “OLG” in 2006 Retailers: About 11,000 locations; OLG estimates of staff vary from 106,185 to 175,000 Total …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2017 to June 30, 2017 Event Date (s) May 15-17, 2017 Travel Expenses May 28-30, 2017 Jun 13-14, 2017 Total Travel Expenses Travel - Purpose & Location Attended …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h, le 27 juin 2018 Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2017-2018 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour publier mon rapport annuel sur le travail fait par mon Bureau durant la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 24 mai 2022 Ian Boddy, Maire Conseil de la Ville d’Owen Sound 808 Second Avenue East Owen Sound, ON, N4K 2H4 Monsieur, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil municipal de la Ville d'Owen Sound (la " …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 juillet 2022 Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a/s Megan Shannon, Greffière 1233 Prince Street Lansdowne, ON K0E 1L0 Au Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 février 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Le 28 août 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a tenu des réunions à huis clos illégales le 27 août et le 15 septembre 2014 « Refus d’accès » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Mon Bureau a reçu plus de 20 plaintes à propos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
