Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde placeholder for regional office d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
1 Ministry of Education Ministère de l’Éducation Child Care Quality Assurance Assurance de la qualité and Licensing des services de garde placeholder for regional office d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, …
« L’isolement : Pas un problème isolé » Mémoire en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de son examen des politiques d’isolement des détenus Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
ATTENTION : Embargo jusqu’à 9 h 30, le 7 décembre La Commissaire aux services en français recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario Des services en français équivalents et une expérience positive pour les francophones ont souvent …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – Faits saillants Cas reçus – En chiffres 351 cas reçus, entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 (hausse de 15 % par rapport à la même période de 2019-2020) Les 5 organisations les plus visées par des plaintes Organismes …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – 7 décembre 2021 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Je vous remercie chaleureusement de participer aujourd’hui, que ce soit en personne ou en ligne, au dépôt du deuxième Rapport annuel de la Commissaire aux services en …
Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Document d’information – Dates et faits clés L’histoire de Brandon : Dates clés Avril 2008 – Naissance de Brandon à Toronto Août 2008 – La première ordonnance de surveillance temporaire rendue par un tribunal confie Brandon, âgé de quatre mois, à la garde …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos du Conseil de la Ville d’Amherstburg les 9 janvier et 13 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juillet 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes indiquant que, le 9 janvier 2012, le Conseil de la Ville d’Amherstburg …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe en juillet et août 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2013 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte à propos des pratiques de réunions à huis du Conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu des réunions à huis clos illégales le 7 juillet et le 8 septembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Ville d’Amherstburg Novembre 2014 2 Plainte 1 Le 17 septembre 2014, mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu de multiples réunions à huis clos en infraction à la Loi sur les municipalités « À portes closes » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 Table des matières Plaintes 3 Compétence de …
Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg les 14 et 26 octobre 2015, et de discussions par courriel durant décembre 2014 et janvier 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Ville d’Amherstburg Juillet 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
« Dans la lumière » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton de Baldwin le 14 juillet 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1. Le 21 juillet 2008, nous avons reçu une plainte alléguant qu’une partie de la réunion régulière du Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Billings a tenu indûment une réunion à huis clos le 21 juillet 2014 « Jouons à pile ou face » André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2014 Plainte 1 Le 23 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Comité d’amélioration du secteur riverain du Canton de Billings ont tenu des réunions à huis clos en infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités « Sur les bords de l’eau » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
