« Gouverner la municipalité dans la furtivité » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton d’Emo le 8 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 30 janvier 2009 Table des matières La plainte …
Rapport final « Plus d’ouverture sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du 2 septembre 2008 du Conseil du Canton d’Enniskillen André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 La plainte 1 Le 10 septembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Essex a tenu une réunion à huis clos illégale par courriel en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 22 avril 2015, nous avons reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l'allégation de violation de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 9 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
Page 1 of 15 Présentation de la Commissaire aux services en français, Kelly Burke Introducing French Language Services Commissioner Kelly Burke Ombudsman Paul Dubé : Bonjour Mesdames et Messieurs. Merci d’être ici aujourd’hui. Merci également à toutes celles et tous ceux qui nous regardent en …
Rapport annuel 2018-2019 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2018-2019 (1er avril 2018-31 mars 2019) : 27 419 (hausse de 30 % par rapport à l’an dernier) Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 14 175 (ventilation pp. 72-73) …
Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2018-2019 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour présenter le travail fait par mon bureau au service des Ontariennes et des Ontariens durant la dernière année financière, et …
1 Alberta Défenseur des enfants et des jeunes Tél. : 780-422-6056 Courriel : ca.information@ocya.alberta.ca Colombie-Britannique Représentant pour l’enfance et la jeunesse Sans frais : 1-800-476-3933 Courriel : rcy@rcybc.ca Manitoba Défenseur des enfants et des jeunes Tél. : 204-988-7440 Courriel : …
1 DÉCLARATION AUX MÉDIAS 20 novembre 2022 Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes demande des progrès en matière de santé et de bien-être à l'occasion de la Journée nationale de l’enfant LE 20 NOVEMBRE 2022 (Saskatoon) – Le 20 novembre est la Journée nationale de l’enfant, une …
Présentation orale au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Par Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario (Queen’s Park, jeudi 22 février 2018, 17 h) 1 Bonjour et bon après-midi. 2 Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous au sujet du …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Organigramme À compter du 1er mai, 2019 Légende: Équipes existantes d'Ombudsman Ontario Unité des services en français Unité des enfants et des jeunes Ombudsman Ombudsman adjointe Directrice de règlement préventif Gestionnaire de règlement préventif (5) Agent de …
Règlement-Surprise – Faits et points saillants Nombres et dates clés : Novembre 2010 : Le Canton reçoit la première plainte écrite à propos de véhicules sur la propriété de Karen. Janvier 2011 - octobre 2014 : L’agente d’exécution des règlements du Canton visite la propriété 50 fois. Temps …
La loi du silence – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Aujourd’hui, alors que je publie ce rapport, j’ai l’impression que je devrais commencer par l’un de ces avertissements au public, le prévenant qu’il va voir et entendre des faits troublants et brutaux. Ce rapport n’est pas plaisant. Il …
Statistiques du Ministère La loi du silence – Faits et points saillants Enquête et rapport de l’Ombudsman Règlements sur un recours à une force « raisonnable » : page 15 Processus de rapport sur les incidents de recours à la force : page 16 Processus d’enquête sur les incidents de recours à la …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 / 1- 800-263-1830 - Complaints Line | Ligne des plaintes Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS: 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Allocution – …
VIe Conférence Internationale Annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Toronto, Ontario le 26 juin 2019 Bonjour à toutes et à tous. Nous tenons à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire …
CONFÉRENCE MONDIALE DES OMBUDSMANS LE 21 SEPTEMBRE 2023 ROME, ITALIE LE RÔLE D’OMBUDSMAN DANS LE MONDE : ENTRE RÉALITÉ ET POSSIBILITÉ Session 1 : Le médiateur – passerelle entre citoyens et collectivités locales (Constitution et Médiateur; Défense du médiateur, instrument de garantie) Paul Dubé – …
L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r Ligne directe 416 862-3569 Patrick.lesage@gowlings.com Le 4 avril 2011 L'honorable Chris Bentley Procureur général de l'Ontario Ministère du Procureur général Édifice McMurtry-Scott 720, rue Bay, 11e étage Toronto (Ontario) M7A 2S9 Objet : Questions …
