A Test of Wills – OPENING REMARKS André Marin When I announced this investigation in November, there was a lot of public outcry about a shocking murder case that had cost the people of Ontario more than a million dollars – and that was just to pay the defence lawyers. The case of Richard Wills was …
Accessibility Status 2024 The Office of the Ontario Ombudsman has historically undertaken to ensure a fully accessible environment for all persons with disabilities. The Office has continued to build upon and improve its practices to ensure it meets the accessibility needs of persons with …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL January 3, 2023 Council for the Township of Prince 3042 Second Line West Prince Township, ON P6A 6K4 Dear Members of Council for the Township of Prince: Re: Closed meeting complaints I am writing further to our telephone conversation on October 12, 2022 regarding …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 9 février 2023 Saugeen Municipal Airport Commission a/s Dave Hocking, Président 34 Saugeen Airport Road Walkerton ON N0G 2V0 Aux membres de la Saugeen Municipal Airport Commission Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL January 29, 2025 Council for the Township of Wollaston c/o Mayor Michael Fuerth 90 Wollaston Lake Road, PO Box 99 Coe Hill ON K0L 1P0 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding the …
December 2, 2010 Yvonne Aubichon Clerk Administrator Town of Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Dear Ms. Aubichon: Re: Our File No. 212230 I am writing further to our telephone conversation of December 1, 2010, regarding the results of our Office's review of a complaint …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 26, 2022 Council for the Township of Minden Hills c/o Brent Devolin, Mayor 7 Milne Street, P.O. Box 359 Minden, ON K0M 2K0 Dear Members of Council for the Township of Minden Hills: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL À Monsieur le maire Charlie Luke et au Conseil Comté de Norfolk 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Le 6 juin 2016 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos tenues le 19 janvier et le 16 février 2016 Monsieur le maire et messieurs les membres du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a tenu des réunions à huis clos illégales le 27 août et le 15 septembre 2014 « Refus d’accès » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Mon Bureau a reçu plus de 20 plaintes à propos …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2017 au 31 juin 2017 Date(s) de l'événement Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais …
État de l’accessibilité en 2023 Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est historiquement engagé à garantir un milieu entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Le Bureau a continué de rehausser ses pratiques et de les améliorer pour répondre en temps opportun aux besoins des …
Le 9 décembre 2013 Brenda Percy, directrice des Services législatifs/secrétaire Ville d’Amherstburg 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Objet : Plainte sur la réunion du 21 octobre 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 3 décembre 2013 à propos des …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 Dates Frais de voyage Du 11 au 15 septembre 2023 But A assisté au colloque annuel de la United States Ombudsman Association à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 Dates Du 10 au 18 mai 2024 Frais de voyage But Participation à la Conférence quadriennale mondiale et à la réunion annuelle mondiale du conseil …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
The Route of the Problem – Facts & highlights By the numbers: Total students in Toronto District and Toronto Catholic District boards: 49,000 Number with special transportation needs: 10,000 Number of busing routes in two boards: 1,750, covering 74,000 kilometres Number of bus operators: 7 Toronto …
Le 9 mai 2013 Carolyn Kett, secrétaire Ville de Fort Erie 1, promenade Municipal Centre Fort Erie (Ontario) L2A 2S6 Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos du Conseil le 4 février 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à nos conversations avec vous, le conseiller John Hill et le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
