Chronologie : Événements clés référencés dans Pris au piège de la Loi 25 septembre 2009 Le premier ministre Stephen Harper annonce que le Canada accueillera le sommet du G20 en 2010, en plus d’être l’hôte du sommet du G8 à Huntsville en Ontario (annoncé en juin 2008). 7 décembre 2009 Le premier …
Attention: Embargoed until 11 a.m., June 29 Ombudsman’s Annual Report stresses “essential” oversight of public sector in pandemic, highlights improvements and gaps In handling 20,015 cases, watchdog “ensured transparency, accountability, fairness and respect for people’s rights” (TORONTO – June 29, …
Enquête sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal RAPPORT DE L’OMBUDSMAN • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Septembre 2009 DIRECTEUR, ÉQUIPE D’INTERVENTION SPÉCIALE DE …
Oral submission to Standing Committee on Justice Policy regarding Bill 175, Safer Ontario Act, 2017 By Paul Dubé, Ombudsman of Ontario (Queen’s Park, Thursday, February 22, 2018, 5 p.m.) 1 Bonjour et bon après-midi. 2 Thank you for the opportunity to speak to you about Bill 175 today. 3 Significant …
Présentation orale au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Par Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario (Queen’s Park, jeudi 22 février 2018, 17 h) 1 Bonjour et bon après-midi. 2 Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous au sujet du …
Office of the Ombudsman of Ontario Organizational Chart as of May 1, 2019 Ombudsman Executive Administrative Assistant Commissioner, French Language Services (FLS) Administrative Assistant, FLS Manager, Investigations & Early Resolutions, FLS , Deputy Ombudsman Investigator, FLS (3) Executive …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Organigramme À compter du 1er mai, 2019 Ombudsman Adjoint administratif exécutif Commissaire aux services en français Adjoint administratif, Services en français Ombudsman adjointe Gestionnaire de règlement préventif et des enquêtes, Services en français …
By-law Surprise – Facts and Highlights Key numbers and dates: November 2010: Township receives first written complaint about vehicles on Karen’s property. January 2011-October 2014: Township’s by-law enforcement officer visits property 50 times. Time logged by the by-law officer, billed to the …
Alberta Défenseur des enfants et des jeunes Tél. : 780-422-6056 Courriel : ca.information@ocya.alberta.ca Colombie-Britannique Représentant pour l’enfance et la jeunesse Sans frais : 1-800-476-3933 Courriel : rcy@rcybc.ca Manitoba Défenseur des enfants et des jeunes Tél. : 204-988-7440 Courriel : …
La loi du silence – Faits et points saillants Enquête et rapport de l’Ombudsman Règlements sur un recours à une force « raisonnable » : page 15 Processus de rapport sur les incidents de recours à la force : page 16 Processus d’enquête sur les incidents de recours à la force : pages 16-20 Tendances …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Joanne Savage, mairesse, et Conseil Municipalité de Nipissing Ouest 101-225, rue Holditch Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Le 27 septembre 2016 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos, 21 juillet 2016 Madame, Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Le 9 février 2017 Mme Elaine Gunnell, greffière Municipalité de Temagami 7 Lakeshore Drive P.O. Box 220 Temagami, ON P0H 2H0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Madame, Je vous écris pour vous communiquer les résultats de notre examen concernant une plainte à propos de réunions à huis clos …
Le 1er mars 2017 Mme Cathy Saunders, greffière municipale Ville de London 300 Dufferin Avenue P.O. Box 5035 London, ON N6A 4L9 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Madame, Je vous écris pour vous communiquer les résultats de notre examen sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos du …
January 31, 2013 Christine Broughton Director of Council and Information Services/Clerk Township of Woolwich 24 Church Street West P.O. Box 158 Elmira, ON N3B 2Z6 Dear Ms. Broughton, Re: Closed Meeting Complaint – November 12, 2012 Special Meeting I am writing further to our conversation of January …
Le 27 juin 2014 M. David Bolton, maire Mme Fran Urbshott, administratrice/secrétaire Canton d’Adelaide Metcalfe 2340, promenade Egremont, R.R. 5 Strathroy, ON N7G 3H6 Objet : Plainte sur la réunion d’urgence à huis clos du 16 avril 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre …
Le 22 décembre 2020 Conseil du Canton de Stone Mills a/s Bryan Brooks, DG/greffier 4504 County Rd 4 Centreville, Ontario Canada K0K 1N0 Envoyé par courriel : bbrooks@stonemills.com Au conseil : Objet : Plaintes sur les pratiques de réunions du conseil L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de …
A Matter of Life and Death – Facts and highlights Investigation into the direction provided by the Ministry of Community Safety and Correctional Services to Ontario’s police services for de-escalation of conflict situations Investigation facts and timeline: Number of complaints and submissions: 176 …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Dates But 13 au 15 mars 2024 Dans le cadre de la Semaine de la francophonie, visites de divers organismes/parties prenantes …
ATTENTION: Embargoed until 9:30 a.m., December 7 French Language Services Commissioner recommends assessment tool to aid government in protecting Ontario’s “linguistic health” Equivalent service in French and a positive experience for Francophones often lacking in 2020-2021, Kelly Burke reports …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from October 1, 2021 to December 31, 2021 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hosting Nothing to Report Total Hospitality Expenses …
