Rapport annuel 2012-2013 Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Merci à toutes et à tous d’être ici aujourd’hui. Ce début d’été a été très chargé sur le plan des nouvelles provinciales, et mon Bureau n’y a pas fait exception. Le plus grand défi pour mon rapport cette année a été de décider …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G • C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Need direction? We can help. Vous cherchez des directions ? Nous pouvons vous aider. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u …
क्या आपको किसी ऑन्टेरियो प्रॉविंशियल या म्युंसिपल सेवा से समस्या है? हमारी प्रतिबद्धता क्या आपको लगता है कि आपके साथ गलत व्यवहार किया गया या आपका अनादर किया गया? समस्याओं की पहचान करके और समाधान प्रस्तावित करके, हम ऑन्टरे ियो के लोगों और उनकी सेवा में लगे सरकारी निकायों के बीच संबध ं ों को बेहतर …
Statement by Ombudsman André Marin Arrest, Detention and the G20: There is More to Civil Liberties than Freedom From Arrest 1 Efforts have been made to downplay the questionable use of Regulation 233/10 during the days surrounding the G20 summit in Toronto, on the basis that only two persons were …
Oversight Undermined – Ombudsman’s remarks André Marin Ontario’s police oversight system is a model for the rest of Canada. This province was 20 years ahead of the rest of the country and much of the world when it first established the Special Investigations Unit – a fully independent civilian body …
Annual Report 2023-2024 – Facts and highlights By the numbers – cases (complaints and inquiries) received Total cases received between April 1, 2023 and March 31, 2024: 27,030 (up 10% from fiscal 2022-2023) 44% of all cases were closed within one week, 57% within two weeks Cases by topic …
August 1, 2013 Mayor Rick Hamilton and CAO Rob deBortoli City of Elliot Lake 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Mayor Hamilton and Mr. deBortoli, Re: Closed Meeting Complaint – June 4, 2013 I am writing further to our conversation on July 31, 2013 regarding the outcome of our …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL May 12, 2023 Council for the City of London c/o Mayor Josh Morgan 300 Dufferin Avenue London, ON N6B 1Z2 Dear Members of Council for the City of London: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about the January 23, 2023 meeting of the City of …
Une vaste injustice – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Chaque jour, les gouvernements prennent des décisions difficiles, surtout en ce qui concerne les soins de santé. Les coûts sont ahurissants et il s’agit littéralement d’une question de vie ou de mort. Les nouvelles technologies et les …
Prudence est mère de sûreté – Faits et points saillants Dates principales 2002, 2003, 2004, 2005 : Allan Maki souffre de graves épisodes d’hypoglycémie. Novembre 2007 : M. Maki fait renouveler son permis de conduire dans un bureau de ServiceOntario; on lui remet un formulaire périmé qui ne pose pas …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Le 19 juin 2020 Au Conseil de la Municipalité de Callander 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Envoyé par courriel à egunnell@callander.ca Monsieur le maire et Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de la Municipalité de Callander, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
Le 28 août 2013 Glynn Robinson, préfet Cheryl Marshall, secrétaire Canton de McMurrich-Monteith 31, rue William C.P. 70 Sprucedale (Ontario) P0A 1Y0 Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos – réunion du 7 mai 2013 Monsieur, Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 27 août …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 11 novembre 2022 The City of Niagara Falls a/s Jim Diodati, Maire 4310 Queen Street, P.O. 1023 Niagara Falls, ON L2E 6X5 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Hawkesbury a/s Paula Assaly, Maire 600, rue Higginson Hawkesbury, ON K6A 1H1 Le 17 mars 2022 Aux membres du conseil de la Ville de Hawkesbury Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
Les oubliés de la surveillance – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Nombre d’établissements correctionnels pour adultes dans la province : 26 Nombre de détenus : Environ 8 000 Nombre de détenus en isolement : Environ 560 …
La combine du RLISS – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Tout le monde ici présent sait bien que les enjeux des décisions sur les soins de santé sont considérables. Bien que les gouvernements consacrent des milliards de dollars des contribuables aux services hospitaliers, la demande va sans …
Rapport annuel 2023-2024 – Allocution de l’Ombudsman Bonjour, boozhoo et good morning à toutes les personnes présentes sur place ou en ligne. Nous avons l’honneur de nous rassembler sur le territoire traditionnel des Mississaugas de la Credit, des Anishnabeg, des Chippewas, des Haudenosaunee et des …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 Date(s) de l’événement Frais de voyage But Billet d’avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, …
0 Ombudsman J. Pau l Dube, Ombudsman October 29, 2019 Council for Norfolk County 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Dear Members of Council of Norfolk County: Re: Closed meetings complaint, March 26 and April 2, 2019 On April 5, 2019, my Office received a complaint about two closed …
