Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Rapport visant à déterminer si le Conseil de la Ville de London a tenu indûment une réunion à huis clos au restaurant Harmony Grand Buffet le 21 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plainte 1 Notre Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une rencontre …
Le 19 juillet 2011 John Close, maire Angie Cathrae, secrétaire Ville de South Bruce Peninsula 315, rue George, C.P. 310 Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Objet : Notre dossier no 237058 Madame, Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre réunion du 6 juin 2011 à propos de l’examen effectué par notre …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Baldwin held an illegal closed meeting on September 8, 2014 “Secret Ballot” André Marin Ombudsman of Ontario November 2014 Complaint 1 On September 11, 2014, my Office received a complaint about a closed session held by council …
Ombudsman Report Investigation into the Municipality of Brighton's alleged violation of the Municipal Act, 2001 on May 28, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 On June 9, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held by council for the …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Fort Erie held an illegal closed meeting on December 10, 2014 André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaint 1 My Office received two complaints about a closed session held by council for the Town of Fort Erie at its meeting …
April 10, 2014 Clerk Mark Becker Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh 82133 Council Line R.R. #5 Goderich, ON N7A 3Y2 Dear Mr. Becker, Re: Closed Meeting Complaint: February 18, 2014 Council Meeting I am writing further to our discussion on April 9, 2014 about the outcome of our review of a …
Le 14 novembre 2013 Tom Laughren, maire Steph Palmateer, secrétaire Ville de Timmins 220, boulevard Algonquin Est Timmins (Ontario) P4N 1B3 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 17 juin 2013 Messieurs, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 8 novembre …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Vous vous heurtez à un mur ? Nous pouvons vous aider. Vous pouvez vous plaindre à l’Ombudsman si vous avez un problème non résolu avec l’un de ces organismes fnancés par des fonds publics en Ontario : u u u u Organismes du gouvernement …
TES DROITS FONDAMENTAUX O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O PENSES-TU QUE : S I A N N CO TES S T I O DR Enfants et jeunes pris en charge Les choses ne se passent pas comme tu veux? Tu es traité de façon injuste? Tu n’es pas satisfait de ton placement? Tu as des droits. L’un …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario Faits saillants 2023-2024 Cas reçus 395 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 2,3 % par rapport à l’an dernier. Organisations les plus visées, par …
Le fiasco de l’affaire Wills – MOT D’OUVERTURE André Marin Lorsque j’ai annoncé l’ouverture de cette enquête en novembre, une affaire choquante de meurtre ayant coûté plus d’un million de dollars aux contribuables de l’Ontario – et il ne s’agit là que de la somme ayant servi à payer les avocats de …
APERÇU – Le grand jeu de la confiance – Dates clés 17 juillet 1993 Paul Rutherford partage l’achat d’un billet gagnant de 400 000 $ avec un détaillant qui réclame le lot, affirmant en être le seul propriétaire. 17 juillet 2001 La Cour supérieure de justice de l’Ontario conclut dans l’affaire …
Le fiasco de l’affaire Wills Les chiffres – Feuille de données Combien cela a-t-il coûté? Estimation initiale d’Aide juridique Ontario (AJO) : 50 000 $ Total payé par le ministère du Procureur général (MPG) aux avocats de la défense : 1 105 063,42 $* * ceci n’inclut ni la facture contestée de 92 …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 janvier 2023 Au Conseil du Canton de Prince 3042 Second Line West Prince Township, ON P6A 6K4 Aux membres du Conseil du Canton de Prince Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 12 octobre …
January 30, 2012 Mayor Marcel Guibord The City of Clarence-Rockland 1560 Laurier Street Rockland, ON K4K 1P7 Re: Ombudsman Review of Closed Meeting Complaints I am writing further to our conversation of January 9, 2012, concerning the results of the Ombudsman’s preliminary review of one complaint …
