February 14, 2013 Ms. Caroline Hallsworth Executive Director, Administrative Services/Clerk The City of Greater Sudbury PO Box 5000 Stn A 200 Brady St. Sudbury, ON P3A 5P3 Dear Ms. Hallsworth, Re: Ombudsman Review of closed meetings held June 12 and June 26, 2012 I am writing to advise you of the …
Le 5 mars 2014 Morgan Pitfield, maire Candy Beauvais, secrétaire Municipalité de Killarney 32, rue Commissioner Killarney (Ontario) P0M 2A0 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos – réunions du Comité ad hoc et réunions du Conseil le 18 octobre et le 21 octobre 2013 Monsieur, Madame, Par la …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Vous tournez en rond ? Nous pouvons vous aider. Vous pouvez vous plaindre à l’Ombudsman si vous avez un problème non résolu avec l’un de ces organismes fnancés par des fonds publics en Ontario : u u u u Organismes du gouvernement provincial …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Vous êtes face à un dédale ? Nous pouvons vous aider. Vous pouvez vous plaindre à l’Ombudsman si vous avez un problème non résolu avec l’un de ces organismes fnancés par des fonds publics en Ontario : u u u u Organismes du gouvernement …
État de l’accessibilité en 2024 Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est historiquement engagé à garantir un milieu entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Le Bureau a continué de rehausser ses pratiques et de les améliorer pour répondre en temps opportun aux besoins …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 février 2024 Conseil de la Ville de Kawartha Lakes a/s de Doug Elmslie, maire 26, rue Francis Lindsay (Ontario) K9V 5R8 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Kawartha Lakes, Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français Faits saillants 2022-2023 Cas reçus – En chiffres 386 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 Organisations les plus visées, par nombre de cas Ministère des Collèges et Universités …
Le grand jeu de la confiance – MOT D’OUVERTURE André Marin (TORONTO – Le 26 mars 2007) Les Ontariennes et les Ontariens achètent des billets de loterie par millions. À tel point qu’en 2006, le revenu brut de l’industrie des loteries s’est chiffré à presque 2,4 milliards $. Mais étant donné que les …
Oral submission to Standing Committee on Justice Policy regarding Bill 6, Correctional Services Transformation Act, 2018 By Barbara Finlay, Deputy Ombudsman of Ontario (Queen’s Park, Thursday, April 19, 2018, 10 a.m.) Mr. Chair, members of the Committee, I want to start by thanking you for hearing …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL December 9, 2022 Council for the Town of Wasaga Beach c/o Brian Smith, Mayor 30 Lewis Street Wasaga Beach ON L9Z 1A1 Dear Council for the Town of Wasaga Beach: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint that a closed meeting held by the Coordinated …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2022 Au Conseil du Comté de Norfolk a/s Amy Martin, Mairesse Robinson Administration Building 185 Robinson St., Suite 100 Simcoe, ON N3Y 5L6 Aux membres du Conseil du Comté de Norfolk Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2021 Conseil de la Ville de Wasaga Beach a/s George Vadeboncoeur, DG 30 Lewis Street Wasaga Beach, ON L9Z 1A1 Au conseil de la Ville de Wasaga Beach Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 7, 2022 Mayor Fred Eisenberger City of Hamilton 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Dear Mayor Eisenberger, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about two meetings in the City of Hamilton (the “City”). Specifically, the …
Le 28 décembre 2011 Mme Rose Caterini, secrétaire municipale Ville de Hamilton 77, rue James Nord C.P. 2040, LCD1 Hamilton (Ontario) L8R 2K3 Objet : Notre dossier no 242820-001 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 12 décembre 2011 à propos des résultats de l’examen …
June 29, 2018 Via email Council for Front of Yonge Township 1514 County Road 2 P.O. Box 130 Mallorytown, ON K0E 1R0 Dear Members of Council for Front of Yonge Township: Re: Closed Meeting Complaint, April 16, 2018 My Office received a complaint that some members of council for Front of Yonge …
