Le grand jeu de la confiance Aperçu – Réglementer les loteries de l’Ontario La recommandation faite par l’Ombudsman, préconisant qu’un organisme externe soit chargé de la réglementation de l’industrie des loteries en Ontario, a été acceptée par le gouvernement et l’OLG. Actuellement, l’OLG doit …
Envoyé par courriel, télécopieur et courrier Le 5 septembre 2012 À tous les membres du Conseil municipal Ville du Grand Sudbury C.P. 5000, succursale ‘A’, 200, rue Brady Sudbury (Ontario) P3A 5P3 Monsieur le maire, Messieurs les conseillers, Récemment, le rôle de mon Bureau et ses processus …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2024 to March 31, 2024 Travel Date(s) January 10-18, 2024 Travel Expenses March 14-17, 2024 Purpose Provided bespoke two-day investigation training (on a cost recovery basis) …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Village of Casselman held an illegal closed meeting on January 8, 2015 “Restaurant Roundtable” André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaints 1 On January 15, 2015, my Office received a complaint that members of council of the …
August 27, 2012 Ms. Janet Pilon Acting Clerk Regional Municipality of Niagara 2201 St. David’s Road P.O. Box 1042 Thorold, ON L2V 4T7 Dear Ms. Pilon, Re: Complaint Regarding Improper Voting at Closed Meetings of Committees of Council I am writing further to our conversation on August 24, 2012 …
Le 18 décembre 2012 M. Claude Laflamme, administrateur/greffier Municipalité de Hearst 925, rue Alexandra C.P. 5000 Hearst (Ontario) P0L 1N0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – réunion du Conseil le 9 octobre 2012 Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 17 …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h, le 27 juin 2018 Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2017-2018 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour publier mon rapport annuel sur le travail fait par mon Bureau durant la …
00mbudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 9 janvier 2020 PAR COURRIEL Au Maire et au Conseil a/s de Tara Stephens, Greffiere 60 Est, rue Main Welland (Ontario) L3B 3X4 A Monsieur le Maire et aux membres du Conseil de la Ville de Welland Objet: Plainte sur une reunion a huis clos Je vous ecris au sujet …
August 8, 2014 Mayor Jean-Paul St. Pierre Clerk Joanne Camiré-Laflamme Township of Russell 717 Notre-Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Re: Closed Meeting Complaint – May 5, 2014 Dear Mayor St. Pierre and Ms. Camiré-Laflamme: I am writing further to our discussion of August 5, 2014 regarding the …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de santé de Hamilton a/s Le maire Fred Eisenberger, Président Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Le 2 février 2022 Aux membres du Conseil de santé de la Ville de Hamilton Objet : Réunion du Conseil de santé de la Ville de …
Les oubliés de la surveillance – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Nombre d’établissements correctionnels pour adultes dans la province : 26 Nombre de détenus : Environ 8 000 Nombre de détenus en isolement : Environ 560 …
Le 20 novembre 2013 Doug Martin, maire Carolyn Kett, secrétaire municipale Ville de Fort Erie 1, promenade Municipal Centre Fort Erie (Ontario) L2A 2S6 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – conseillers élus, 2010 Monsieur, Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 15 …
0 Ombudsman Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Thorold held an illegal closed meeting Andre Marin Ombudsman of Ontario January 2015 Complaint 1 On November 13, 2014, my Office received a complaint that the Mayor of Thorold met with newly-elected city councillors to …
Le 14 janvier 2014 Laurier Falldien, maire Robert Deschene, AC, secrétaire-trésorier The Corporation of the Township of Nairn and Hyman 64, rue McIntyre Nairn Centre, Ontario P0M 2L0 Objet : Plainte alléguant que le Conseil pourrait s’être réuni secrètement pour discuter d’une proposition …
October 29, 2013 Mayor Dean Backer and Clerk Wayne Belter Town of Mattawa 160 Water Street P.O. Box 390 Mattawa, ON P0H 1V0 Dear Mayor Backer and Mr. Belter, Re: Complaint that Council held Closed Meeting re: Mayor Duties and Remuneration I am writing further to our conversation on October 24, 2013 …
Off. No. Op. Y/A Report on Applicant with a Medical History Demandeur souffrant de troubles de santé Y/A D/J Date Date of Birth / Date de naissance Driver's Licence No. (if available) / No du permis de conduire (si disponible) M Class / Catégorie Sex / Sexe D/J M Last Name, First Name and Middle …
Diabetic Assessment/Évaluation de diabète Please note, this ministry will be unable to process incomplete assessments. All questions must be completed in full or it will result in a delay in reviewing the file. For any additional information regarding the completion of this document, please contact …
