J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL February 8, 2022 Council for the Municipality of St.-Charles c/o Tammy Godden, Clerk 2 King Street East St.-Charles, ON P0M 2W0 Dear Council for the Municipality of St.-Charles: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that the …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL March 10, 2023 Board of Trustees c/o Nancy Crawford, Chair Toronto Catholic District School Board 80 Sheppard Ave East Toronto, ON M2N 6E8 Dear Members of the Board of Trustees, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL December 13, 2021 Council for the Town of Wasaga Beach c/o George Vadeboncoeur, CAO 30 Lewis Street Wasaga Beach, ON L9Z 1A1 Dear Council for the Town of Wasaga Beach: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that council for the Town of …
J. Paul Dubé, Ombudsman 29 novembre 2023 Camille Williams-Taylor Directrice de l’éducation et secrétaire Durham District School Board 400, chemin Taunton Est Whitby (Ontario) L1R 2K6, Canada Envoyé par courriel : camille.williamstaylor@ddsb.ca Madame la directrice de l’éducation, Objet : Plainte …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 12 juin 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plaintes sur le processus de dénomination de l’école Madame la directrice de l’éducation, Mon …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR LA POSTE 11 octobre 2022 Conseil d’administration scolaire Grand Erie District School Board 349, avenue Erie Brantford (Ontario) N3T 5V3 Au Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – Grand Erie District School Board Je vous écris à …
Rapport annuel 2023-2024 – Allocution de l’Ombudsman Bonjour, boozhoo et good morning à toutes les personnes présentes sur place ou en ligne. Nous avons l’honneur de nous rassembler sur le territoire traditionnel des Mississaugas de la Credit, des Anishnabeg, des Chippewas, des Haudenosaunee et des …
Providing Flexibility For Municipalities To Hold Local Meetings During Emergencies March 2020 This document is intended to give a summary of complex matters. It does not include all details and does not take into account local facts and circumstances. This document refers to or reflects laws and …
Toronto, April 21, 2020 Council for the Municipality of Northern Bruce Peninsula 56 Lindsay Road 5 Lion's Head, ON N0H 1W0 Sent via email Dear Council: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Municipality of Northern Bruce Peninsula …
June 19, 2020 Council for the Municipality of Callander 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Sent via email to egunnell@callander.ca Dear Mayor and Members of Council for the Municipality of Callander: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed …
Le 19 juin 2020 Au Conseil de la Municipalité de Callander 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Envoyé par courriel à egunnell@callander.ca Monsieur le maire et Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de la Municipalité de Callander, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 Date(s) de l’événement Déplacements – But et lieu 1 080 $ Location de Rail voiture 39,22 $ Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et …
NOTRE MISSION NOTRE VISION Nous nous efforçons de jouer efficacement le rôle d’un agent de changement positif pour la population ontarienne, en favorisant l’équité, la responsabilisation et la transparence du secteur public et du gouvernement, et en promouvant le respect des droits. Un secteur …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Qu’est-ce qu’une « réunion »? Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de 2001 sur les municipalités inclut cette défnition de « réunion » au par. 238(1) : « réunion » Réunion ordinaire, extraordinaire ou autre d’un conseil municipal, d’un conseil …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour des déplacements effectués du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 Date(s) de l'événement Frais de voyage 19-20 mars 2019 22 mars 2019 Déplacements - But et lieu A présenté des séances de formation aux enquêtes …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Backgrounder – The children’s mental health crisis in Petawawa Canadian Forces Base Petawawa has provided the main contingent of Canadian troops to the Afghanistan mission. To date, some 2,000 soldiers from the base have been deployed to Afghanistan; 1,500 recently returned, another 500 began their …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1 avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement 26 avril 2016 5-6 mai 2016 12 mai 2016 29-31 mai 2016 21-22 juin 2016 11-14 août 2016 15-17 août 2016 18 août 2016 Frais de …
