Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Magnetawan a tenu des réunions à huis clos illégales le 28 février et le 4 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en décembre 2014 et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 En janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands held illegal closed meetings to discuss Council’s Code of Conduct André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that a quorum of council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Woolwich held illegal closed meetings in August 2014 and January and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In February 2015, my Office received a complaint about three closed sessions held by …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G 2022 2023 ANNUAL REPORT OFFICE OF THE OMBUDSMAN OF ONTARIO O N TWeAare:R I O An independent office of the Legislature that resolves and investigates public O N TA R I O ’complaints S WAT H Dprovided O G by Ontario public sector bodies. These include …
Rapport annuel 2018-2019 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2018-2019 (1er avril 2018-31 mars 2019) : 27 419 (hausse de 30 % par rapport à l’an dernier) Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 14 175 (ventilation pp. 72-73) …
Annual Report 2019-2020 – Ombudsman’s remarks Good morning, everyone. Welcome to this pandemic version of our Annual Report press conference. I decided to do this press conference virtually to avoid putting additional strains on the Legislative Assembly staff and operations, and to make things as …
Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2018-2019 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour présenter le travail fait par mon bureau au service des Ontariennes et des Ontariens durant la dernière année financière, et …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés au (indiquer les adresses) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Opening remarks – Paul Dubé Annual Report 2018-2019 Good morning and thanks to all of you for being here, and for watching via webcast. I’m here today to report on the work my office has done for Ontarians in the past fiscal year, as well as to update you on the brand new areas we began overseeing …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Le 10 mai 2023 Conseil Canton de Douro-Dummer 894, rue South, case postale 92 Warsaw (Ontario) K0L 3A0 Aux membres du Conseil du Canton de Douro-Dummer, Objet : Plainte concernant la réunion du Conseil du 5 octobre 2021 L’Ombudsman a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
