December 22, 2020 Council for the Township of Stone Mills c/o Bryan Brooks, CAO/Clerk 4504 County Rd 4 Centreville, Ontario Canada K0K 1N0 Sent via email: bbrooks@stonemills.com Dear Council: Re: Complaints about council meeting practices My Office received complaints regarding meetings held by the …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton , Ontario L8P 4Y5 Le 4 juillet 2019 Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 1er mars 2019 Mon Bureau a re9u une plainte …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL Le 2 aoOt 2019 Stephanie Troyer-Boyd , greffiere Municipalite de Lambton Shores 7883 Amtelecom Parkway Forest, ON NON 1JO Objet: Plainte sur des reunions a huis clos, 14 et 15 avril 2019 Madame, Je vous ecris pour …
e Ombudsman 0 I J. Paul Dube, Ombudsman · January 9, 2020 BY EMAIL Mayor and Council c/o Tara Stephens, Clerk 60 East Main Street Welland, Ontario L3B 3X4 Dear Mayor and Members of Council for the City of Welland: Re: Closed meeting complaint I am writing regarding a complaint received by my Office …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 16 mai 2019 Conseil de la Municipalite de Temagami Municipalite de Temagami 7 Lakeshore Drive PO Box 220 Temagami, ON POH 2HO Au Conseil de la Municipalite de Temagami Objet : Pratiques en matiere d'avis, plainte sur des reunions a huis clos Mon Bureau a re9u …
a Ombudsman ON T ARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO October 3, 20 19 By email (clerksoffice@carling.ca) Mayor and Council Township of Carling 2 West Carling Bay Road Nobel, Ontario POG 1GO Dear Mayor Koneval, Re: Closed meeting complaint I am writing regardi ng complaints received …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 29 octobre 2019 Conseil du Comte de Norfolk 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Objet: Plainte sur des reunions a huis clos, 26 mars et 2 avril 2019 Aux membres du conseil du Comte de Norfolk Le 5 avril 2019, man Bureau a rec;u une plainte apropos de …
Déclaration de l’Ombudsman André Marin Arrestations, détentions et G20 Les libertés civiles sont beaucoup plus que l’immunité d’arrestation 1 Certains ont tenté de minimiser l’application contestable du Règlement 233/10 durant la période du sommet du G20 à Toronto, disant que seules deux personnes …
Caught in the Act – Ombudsman’s Remarks André Marin Almost six months have passed since Canadians and people all around the world witnessed the stunning events of the G20 protests and arrests here in Toronto. But the repercussions from those few days in June are still being felt. The investigation …
··- ~ "~--.,.. i...~ - . ., .. 00:!~ n1") 0~ Orm~Judsnnan (_ .I I,! i /-'. I < i (I ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'0NTAIUO August 5, 2010 Chief of Police William Blair Toronto Police Service 40 College Street Toronto, ON MSG 2}3 Dear Chief Blair As you may be aware the Office of the …
Document d’information Thèmes et citations clés du Rapport Pris au piège de la Loi Recours à une « mesure de guerre » probablement non-constitutionnelle et non autorisée • La Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP) est unique au Canada – aucune autre province n’a de loi qui confère de si …
Chronologie : Événements clés référencés dans Pris au piège de la Loi 25 septembre 2009 Le premier ministre Stephen Harper annonce que le Canada accueillera le sommet du G20 en 2010, en plus d’être l’hôte du sommet du G8 à Huntsville en Ontario (annoncé en juin 2008). 7 décembre 2009 Le premier …
SHARPENING your TEETH Advanced Investigative Training for Administrative Watchdogs “One of the – if not the – top training courses of its kind in the world.” “This training session was the best I have ever attended – by a long shot!” -‐ SYT participants Training the world’s watchdogs Created in …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 Date(s) de l’événement 11-20 octobre 2018 Frais de voyage 21 novembre 2018 Déplacements – But et lieu A présenté deux séances de …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage 25 février 2020 Déplacements - But et lieu A visité le Centre de détention du Sud de Toronto, Toronto, …
Organizations that have participated in Sharpening Your Teeth training include: Why ‘sharpen your teeth’? Sharpening Your Teeth is an advanced training course designed for professionals working in investigative and oversight agencies. Hundreds of ombudsmen and administrative investigators from all …
État de l’accessibilité en 2019 Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Loi de 2005 Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est historiquement engagé à garantir un milieu entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Le Bureau n’a cessé de rehausser et d’améliorer …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 28 janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité du budget (le « comité ») du Comté de Norfolk (le « Comté ») …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario 2023-2024 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire, le 5 décembre 2024 Bonjour à tout le monde, J’aimerais d’abord reconnaître qu’on se trouve sur le territoire traditionnel de nombreuses Premières Nations, dont les …
