Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2018-2019 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour présenter le travail fait par mon bureau au service des Ontariennes et des Ontariens durant la dernière année financière, et …
Rapport annuel 2019-2020 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Bonjour tout le monde. Bienvenue à cette version spéciale-pandémie de notre conférence de presse pour notre Rapport annuel. J’ai décidé de faire cette conférence virtuellement pour éviter de mettre à rude épreuve le personnel et les services …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Le 7 octobre 2014 M. René Berthiaume, maire Mme Christine Groulx, greffière Ville de Hawkesbury 600, rue Higginson Hawkesbury (Ontario) K6A 1H1 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – 18 août 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de votre discussion le 7 octobre 2014 avec …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Conseil de la Ville d’Elliot Lake ont indûment tenu une réunion à huis clos le 2 juillet 2014 « Autour de la table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 17 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte au …
0 Ombudsman J. Pau l Dube, Ombudsman October 29, 2019 Council for Norfolk County 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Dear Members of Council of Norfolk County: Re: Closed meetings complaint, March 26 and April 2, 2019 On April 5, 2019, my Office received a complaint about two closed …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – 7 décembre 2021 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Je vous remercie chaleureusement de participer aujourd’hui, que ce soit en personne ou en ligne, au dépôt du deuxième Rapport annuel de la Commissaire aux services en …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2020-2021 – Faits saillants Cas reçus – En chiffres 351 cas reçus, entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 (hausse de 15 % par rapport à la même période de 2019-2020) Les 5 organisations les plus visées par des plaintes Organismes …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Niagara Falls held an illegal closed meeting on April 28, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaints 1 On April 30, 2015, our Office received a complaint that council for the City of Niagara Falls met …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Central Huron a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 janvier 2015 « Enregistrement indisponible » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plaintes 1 Le 14 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Magnetawan a tenu des réunions à huis clos illégales le 28 février et le 4 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 24 juin 2014 « Tour de table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2014 Table des matières …
September 8, 2014 Mayor Rick Hamilton Clerk Lesley Sprague The City of Elliot Lake 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Mayor Hamilton and Ms. Sprague, RE: Complaint regarding the October 25, 2013 council meeting I am writing further to our conversation of September 5, regarding the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Essex held an illegal closed meeting by email in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaints 1 On April 22, 2015, we received a complaint that council for the Town of Essex had decided by email to …
« Faire la lumière sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal de Fort Erie tenue le 7 janvier 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario Le 6 février 2008 Plainte 1 Le 7 janvier 2008, mon bureau a reçu une plainte concernant une réunion convoquée par le …
Le 8 septembre 2014 Rick Hamilton, maire Lesley Sprague, secrétaire Ville d’Elliot Lake 45, Promenade Hillside Nord Elliot Lake, ON P5A 1X5 Objet : Plainte sur la réunion du Conseil le 25 octobre 2013 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre conversation du 5 septembre à propos des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Lessons for the Long Term Facts and Highlights Investigation into the Ministry of Long-Term Care’s oversight of long-term care homes through inspection and enforcement during the COVID-19 pandemic Ombudsman’s investigation • • Number of recommendations: 76 (see full list after para 571) o All …
