Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Pourquoi appeler l’Ombudsman? As-tu l’impression de ne pas être écouté, de ne pas être traité équitablement ou de ne pas avoir personne sur qui compter ? Demandez à l’Ombudsman L’Unité des enfants et des jeunes du bureau de l’Ombudsman peut t’aider. Nous pouvons recevoir des plaintes de toute jeune …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Connais tes droits pendant la prise en charge En tant que jeune pris(e) en charge*, tu as des droits. Ceci signifie que tu as droit à certaines choses pendant que tu reçois des services. BONS SOINS SÉCURITÉ TON DOSSIER Si tu crois que tes droits ne sont …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français 2022-2023 Le 7 décembre 2023 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire Bonjour à tout le monde, Merci beaucoup d’être ici aujourd’hui. J’aimerais d’abord reconnaître que nous nous trouvons sur les territoires autochtones traditionnels de la …
PLAN D’ACCESSIBILITÉ INTRODUCTION En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et plus précisément du Règlement 191/11 « Normes d’accessibilité intégrées » (le « Règlement »), le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative, les organisations …
RÉUNIONS PUBLIQUES GUIDE POUR LES MUNICIPALITÉS O N TA R I O Réunions publiques Guide pour les municipalités INFORMATION ET PRATIQUES EXEMPLAIRES www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Independent Impartial Confdential Free SIXIÈME ÉDITION SIXTH EDITION OPEN MEETINGS GUIDE FOR MUNICIPALITIES …
Présentation orale au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Par Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario (Queen’s Park, jeudi 22 février 2018, 17 h) 1 Bonjour et bon après-midi. 2 Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous au sujet du …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Organigramme À compter du 1er mai, 2019 Ombudsman Adjoint administratif exécutif Commissaire aux services en français Adjoint administratif, Services en français Ombudsman adjointe Gestionnaire de règlement préventif et des enquêtes, Services en français …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL January 18, 2023 Council for the City of Hamilton c/o Mayor Andrea Horwath Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Mayor Horwath, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that the Working Group (the “Working …
J. Paul Dubé, Ombudsman SENT BY EMAIL Hamilton Waterfront Trust Board of Trustees c/o Councillor Cameron Kroetsch, Chair 47 Discovery Drive Hamilton, Ontario L8L 8K4 June 5, 2023 Dear Board of Trustees for the Hamilton Waterfront Trust: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 13, 2024 Council for the Town of Iroquois Falls c/o Tory Delaurier, Mayor 253 Main Street, PO Box 230 Iroquois Falls, ON P0K 1G0 Dear Members of Council for the Town of Iroquois Falls: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging …
Speaking notes for Standing Committee on Social Policy re Bill 68 (Tuesday, April 11, 5:20 p.m.) 1 I greatly appreciate the opportunity to address the Standing Committee today. 2 As an Officer of the Legislative Assembly, the Ontario Ombudsman has been promoting fairness, transparency and …
Règlement-Surprise – Faits et points saillants Nombres et dates clés : Novembre 2010 : Le Canton reçoit la première plainte écrite à propos de véhicules sur la propriété de Karen. Janvier 2011 - octobre 2014 : L’agente d’exécution des règlements du Canton visite la propriété 50 fois. Temps …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL November 16, 2023 Council for the City of Hamilton c/o Mayor Andrea Horwath Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Members of Council for the City of Hamilton, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that the …
June 27, 2014 Mayor David Bolton Ms. Fran Urbshott, Administrator/Clerk Township of Adelaide Metcalfe 2340 Egremont Drive, R.R. #5 Strathroy, ON N7G 3H6 Dear Mayor Bolton and Ms. Urbshott: Re: Complaint about April 16, 2014 emergency closed meeting I am writing further to our telephone conversation …
