The Code – Ombudsman’s remarks André Marin Today, as I release this report, I feel I should start with one of those warnings to the audience that what they are about to see and hear may be disturbing and graphic. This report is not pretty. It reveals some shocking stories, not just of violence …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton de Black RiverMatheson le 2 septembre 2014 « Tout dépend du lieu » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 4 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 février 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Le 28 août 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En avril 2015, mon Bureau a reçu des plaintes à propos de séances à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings by Town of Amherstburg Council on January 9 and February 13, 2012 André Marin Ombudsman of Ontario July 2012 Complaints 1 Our Office received two complaints that on January 9, 2012, Council for the Town of Amherstburg went in camera to discuss my …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2022 to March 31, 2022 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hosting Total Hospitality Expenses Total Expenses paid - …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Westport a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 octobre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Janvier 2015 Plainte 1 Le 30 octobre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office DATE NAME ADDRESS Dear: Thank you for your correspondence/email about the site inspection at …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h, le 27 juin 2018 Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2017-2018 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour publier mon rapport annuel sur le travail fait par mon Bureau durant la …
00mbudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 9 janvier 2020 PAR COURRIEL Au Maire et au Conseil a/s de Tara Stephens, Greffiere 60 Est, rue Main Welland (Ontario) L3B 3X4 A Monsieur le Maire et aux membres du Conseil de la Ville de Welland Objet: Plainte sur une reunion a huis clos Je vous ecris au sujet …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for Dufferin County W. & M. Edelbrock Centre 30 Centre Street Orangeville, ON L9W 2X1 August 31, 2022 Dear Members of Council for Dufferin County: RE: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting held by Dufferin …
a Ombudsman ONTARIO 0NTARI O's WATCHDOG C ll l EN DE GAR Dt D E L ' 0NTARIO December 9, 2013 Brenda Percy, Director of Legislative Services/Clerk Town of Amherstburg 271 Sandwich St. South Amherstburg, ON N9V 2A5 Dear Ms. Percy, Re: Complaint Meeting Complaint of October 21, 2013 I am writing …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de santé de Hamilton a/s Le maire Fred Eisenberger, Président Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Le 2 février 2022 Aux membres du Conseil de santé de la Ville de Hamilton Objet : Réunion du Conseil de santé de la Ville de …
0 Ombudsman Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Thorold held an illegal closed meeting Andre Marin Ombudsman of Ontario January 2015 Complaint 1 On November 13, 2014, my Office received a complaint that the Mayor of Thorold met with newly-elected city councillors to …
